La corruption de fonctionnaires devant les tribunaux soviétiques

Officiai Corruption Before Soviet Courts "Officiai corruption" is a broad notion. In this paper, the author discusses only one particular kind of corruption, namely bribery. Bribery is severely punished under the Soviet legislation and Soviet courts decide annually a few thousand cases of bribery, many of which are officially or unofficialy reported. The major focus here will be on the various functions which bribery fulfills in the Soviet economy and society. A point of special interest is the relationship between bribery and the functioning of the Soviet economy in both its public and private sectors. In the second part of the paper, the centrally established penal policies towards bribery, as well as actual patterns of enforcement, are discussed.La « corruption de fonctionnaires » est une notion très large. Cet article est limité à un type particulier de corruption, à savoir les dessous de table. Cette pratique est sévèrement punie par la loi soviétique et les tribunaux soviétiques en jugent chaque année plusieurs milliers de cas. Nombre d'entre eux sont rapportés officiellement ou officieusement. Le thème majeur sera celui des diverses fonctions que le versement de pots-de-vin remplit dans l'économie et la société soviétiques. Un point particulièrement intéressant est celui du rapport qui s'établit entre cette corruption et le fonctionnement de l'économie soviétique, qu'il s'agisse de son secteur public ou privé. Dans la seconde partie de l'article, on s'interroge sur la politique pénale adoptée par les autorités à l'égard de ce phénomène ainsi que ses modes réels d'application.Pomorski Stanislaw. La corruption de fonctionnaires devant les tribunaux soviétiques. In: Revue d'études comparatives Est-Ouest, vol. 14, 1983, n°1. pp. 5-22