Mesures compensatoires des atteintes à l’environnement dans les projets d’infrastructures : de nouvelles exigences réglementaires pour une amélioration des pratiques ?

La compensation des impacts résiduels des aménagements sur les milieux naturels prévue par la loi depuis 1976 n’est pas toujours bien appliquée. La réglementation s'est renforcée et avec elle, s'imposent désormais de nouvelles exigences techniques qui complexifient les dossiers et accentuent la pression foncière. Mais il reste à combler des lacunes importantes pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et des services écosystémiques

Prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement : comment améliorer la commande des études environnementales ?

Better biodiversity integration (in particular daily life nature and ecosystems functioning) strengthen impact studies requirement, compensatory measures and ecological network (Trame verte et bleue) integration into both fitting out projects and town planning documents. This requires numerous and relevant environmental datas in order to evaluate project possible impacts. Based on cities biodiversity studies and transportation facilities impact, we point out gaps or problems in inventory needs or natural datas recollection formulation. We provide ideas for better relations and better mutual expectations between planners and natural data providers