12 research outputs found

    Italie

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    Pizzorusso Alessandro, Pereon Patrick. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 191-199

    Deuxième partie - Justice constitutionnelle, droit administratif, vie politique et institutionnelle. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière d'environnement en 1994 et en 1995

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    Caravita Beniamino, Morrone Andrea, Elie Marie-Pierre, Pereon Patrick. Deuxième partie - Justice constitutionnelle, droit administratif, vie politique et institutionnelle. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière d'environnement en 1994 et en 1995 . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 870-888

    Première partie - La justice constitutionnelle en 1994

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    Casavola Francesco Paolo, Escarras Jean-Claude, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Pardini Jean-Jacques, Pereon Patrick, Ricci Roland, Richard Pascal. Première partie - La justice constitutionnelle en 1994. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 608-657

    Première partie - La justice constitutionnelle en 1995

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    Ferri Mauro, Baudrez Maryse, Fougerouse Jean, Duvigneau F., Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Pardini Jean-Jacques, Pereon Patrick, Ricci Roland, Richard Pascal. Première partie - La justice constitutionnelle en 1995 . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 820-869

    Italie

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    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Eue M.-P., Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Bourilhon Grégory, Santolini Thierry, Aubert S., Pereon Patrick. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 801-836

    Italie

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    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Bouisson S., Elie Marie-Pierre, Giudicelli Julien, Pereon Patrick, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 751-840

    Italie

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    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Richard Pascal, Pereon Patrick, Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie, Weier E., Martello C. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 633-679

    Italie

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    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Giudicelli Julien, Bourilhon Grégory, Pereon Patrick, Martello C., Aubert S., Durand E., Falduto Jean-Baptiste, Morales V., Roudier Karine, Picault L., Bardin Michaël, Pennec Laurent, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 583-642
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