Des coutumiers aux styles. L’isolement de la matière procéduraleaux XIIIe et XIVe siècles

Du règne de saint Louis à celui Philippe le Bel, le Parlement devient un organe judiciaire. Vers 1314, il est largement composé de juristes. Ceux-ci sont regroupés dans des formations spécifiques, des commissions, dont furent issues les chambres, les vacances, enfin, s’amenuisent. Il est l’organe qui coiffe bon nombre de juridictions dans et hors du domaine, royales ou non. Il fut l’un des rouages essentiel de l’édification de l’État en France. Cette construction, bien que résultant d’une vol..

Autour du Stilus Curie de Guillaume Dubreuil (vers 1331) Etude des caractères du droit processuel en Parlement

Composé dans les toutes premières années du règne de Philippe de Valois, le traité de l’avocat Dubreuil, plus connu sous le nom de « Style ou Stilus du Parlement », fut l’objet de multiples éditions jusqu’au xviie siècle. La plupart est l’œuvre de jurisconsultes, dont l’illustre Charles Dumoulin en 1551 et 1558. En dépit de cette longue postérité, le Stilus n’a jamais fait l’objet d’une étude approfondie. Guillaume Dubreuil ne fut pas le seul à prendre la plume dans le premier tiers du xive ..