Idees maitresses de la loi sur la qualite

Dans la présente rédaction l'auteur a discuté les idées maîtresses de la loi sur la qualité, mise en application en 1979. Cette loi a intercalé de nouvelles solutions importantes dans le système juridique. En même temps elle a fait passer au rang des normes statutaires des solutions comprises dans les actes juridiques du rang inférieur. La nouvelle loi et les normes juridiques renfermées dans les prescriptions du droit de civil, administratif, et dans les prescriptions du droit de travail créent un système complexe et uni des normes juridiques concernant la qualité. La loi a pour but de sanctionner et de regler d'une façon générale le problème de l'influence exercée sur la qualité par les moyens économiques, techniques, juridiques, sociaux et éducatifs et enfin par les moyens d'organisation. La loi présentée diffère des dispositions antérieures, elle ne met pas en relief la responsabilité causée par la mauvaise qualité mais se charge surtout de créer les conditions favorables à l'amélioration et au perfectionnement continu de la qualité. Cet article présente successivement: les devoirs des producteurs dans le domaine de la qualité; les critères actuels de la qualité des services, des produits, des travaux et des constructions; le rôle des contrats économiques dans la création des modèles de la qualité; le problème de l'appréciation obligatoire de la qualité; l'influence du planning sur la qualité; les obligations du système de contrôle de la qualité dans les entreprises industrielles et dans le commerce; le contrôle social de la qualité; la responsabilité juridique, économique et financière en matière de mauvaise qualité présentée par les organisations et par les travailleurs. La tendance 'à changer vers la qualité l'orientation de tout le système économique intéressé encore souvent par la quantité reste l'idée maîtresse de la loi présentée. Selon l'auteur il n'est pas juste de surestimer le rôle de la loi dans le procédé de l'amélioration constante de la qualité des produits, des services, des travaux et des constructions. Le rôle des agents juridiques est plus grand dans la défense de la qualité que dans sa stimulation, subordonnée aux solutions économiques. Ni le système économique et financier, ni les critères de l'appréciation des organisations économiques communes ne devrait créer de situations où les entreprises sont plus intéressées par la quantité et la valeur des produits que par l'amelioration continue de leur qualité. La loi n'est pourtant pas omnipotente, il est aussi imposable de „décreter" la qualité dans les dispositions juridiques.Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/201