69 research outputs found
"Arbitrage Tapie : la Cour d'appel de Paris accueille le recours en révision", note sous CA Paris, 17 février 2015
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"Arbitrage international : le caractère facultatif des mentions manuscrites protectrices de la caution", note sous Cass., civ. 1, 2 décembre 2015
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"Affaire Tapie : la Cour d'appel juge l'arbitrage frauduleux et rétracte la sentence", note sous CA Paris, 17 février 2015
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"L'article 23 du règlement Bruxelles I et l'exigence du caractère international du litige", note sous Cass. Com. 23 septembre 2014
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Compétence exclusive et litispendance dans le cadre du règlement Bruxelles I
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"Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. - mesures provisoires et conservatoires (art. 35)", Fasc. 584-175, Règlement (UE) n°1215/2012
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"L'article 23 du règlement Bruxelles I et l'exigence du caractère international du litige", note sous Cass. Com. 23 septembre 2014
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"Arbitrage : le contrĂ´le de la qualification de fraude par la Cour de cassation", note sous Civ. 1, 4 novembre 2015
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"Le BGH Ă©tend la jurisprudence Ingmar aux clauses attributives de juridiction"
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Le règlement Bruxelles I à l'épreuve des mécanismes collectifs de règlement des litiges : l'exemple de la transaction de groupe néerlandaise
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