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Les marchés publics dans l'Union européenne [2008]
No full textSOMMAIRE : 1. Introduction / 2. Champ d’application ratione personae / A. Organisme de droit public / 3. Champ d’application ratione materiae / A. Collaboration entre personnes de droit public / B. Les marchés et les concessions de travaux / C. Marché de services / D. Marchés mixtes / E. Les concessions de service public / F. Marchés publics exclus / G. Secteurs spéciaux / 4. Champ d’application ratione summae / 5. Modes de passation / 6. Sélection qualitative / 7. Offres anormales / 8. Critères d’attribution / 9. Exécution du marché / 10. Contrôle du comportement des entités adjudicatrice
Chronique de droit administratif - Les marchés des entreprise publiques fédérales et régionales - Dispositions légales applicables en droit interne
No full textLes quartiers de sécurité renforcée et l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
No full textLa notion de "marché public" : éléments transversaux et matériels (rapport présenté à l'après-midi d'études du 1er avril 2011 à l'occasion du lancement de la nouvelle revue Marchés et contrats publics sur le thème : La complexification du droit des marchés et des contrats publics)
No full textLes marchés publics dans l'Union européenne - 1995-2000
No full textSOMMAIRE : 1. Droit primaire (Traités européens) / 2. Directives / 3. Champ d’application ratione personæ / A. Notion d’Etat / B. Notion d’organisme de droit public / C. Extension de la notion de pouvoir adjudicateur / D. Secteurs spéciaux / 4. Champ d’application ratione materiæ / 5. Champ d’application rationae summae / 6. Procédures de passation / 7. Transparence / 8. Sélection qualitative / A. Capacités d’autres entités / B. Nombre de candidats sélectionnés / C. Caractère limitatif des conditions minimales de participation / D. Exigences discriminatoires / 9. Spécifications techniques / 10. Offres anormalement basses / 11. Critères d’attribution / A. Respect des critères d’attribution / B. Quels critères d’attribution? / 12. Contrôle du comportement des entités adjudicatrices / A. Devant le juge européen / B. Devant le juge nationa
Monisme(s) ou dualisme(s) en droit administratif - Réflexions générales sur le système belge
No full textLes relations entre la Cour constitutionnelle belge et les autres pouvoirs : Indépendance et influence
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