Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

En Algérie, à la fin des années 1980, s’ouvre une nouvelle époque dans l’évolution du droit du travail. La remise en cause du régime statutaire de la relation de travail, qui avait prévalu jusque-là (années 1970/1980), annonce un processus de réforme du droit du travail qui accompagne la fin de l’économie sociale d’État (dénommée « économie socialiste »), et participe à la mise en œuvre de la réforme économique, engagée en 1988, pour passer à l’économie de marché. Avec la Constitution de févr..

Repos hebdomadaire : une réforme problématique

En droit algérien, jusqu’à la réforme du droit du travail de 1990, la détermination du temps de travail et de repos relevait de la seule intervention de l’État. Aujourd’hui, au moins dans les secteurs économiques public et privé, la loi fait place à des aménagements négociés de la durée des temps de travail et de repos. Désormais, la régulation dans ce domaine doit associer la réglementation étatique et les stipulations du droit conventionnel pour atteindre le meilleur compromis entre l’impérativité et la flexibilité. Or, la dernière décision du gouvernement apporte dans l’aménagement du repos hebdomadaire un changement limité à la Fonction publique, mais qui devrait servir de modèle pour les secteurs économiques. Quel que soit le secteur, il peut être dérogé au principe de la fixation du jour de repos hebdomadaire légalement déterminé. Paradoxalement, la fixation de ce jour au vendredi, pour des considérations religieuses conduit à reproduire dans le rapport entre le temps de repos et la pratique religieuse le modèle judéo-chrétien dont on prétend justement se démarquer.Algerian law, up until the labor reform of 1990, provided that the allocation of time between work and leisure was the sole prerogative of the state. Today, at least in both the public and private economic sectors the law has been modified to provide for negotiated adjustments in the distribution of work and leisure. Now, regulation in this area must take into consideration the provisions of treaty law to reach the best possible compromise between prescription and flexibility. The most recent government decision in this area introduced limited change to the concept of weekly rest for the Civil Service, a change that might serve as a model for the economic sector generally. Regardless of the sector, weekly rest may now be excepted on the basis of legal prescription. Paradoxically however, establishment of a Friday holiday for religious reasons effectively reproduces the Judeo-Christian model with respect to weekly rest and religious practices.في القانون الجزائري وحتى تاريخ إصلاح قانون العمل سَنة 1991 فإن تحديد وقت العمل والراحة كان خاضعاً لإرادة الدولة فقط. أما اليوم وعلى الأقل في المجال الاقتصادي في كلّ من القطاعين الخاص والعام فإن القانون يفسح مجالاً لترتيبات يمكن التفاوض عليها تتعلق بمدة زمن العمل وزمن الراحة. فتنظيم هذا الأمر من الآن فصاعداً يجب أن يأخذ بعين الاعتبار التشريعات الحكومية من جهة والاتفاقات الخاصة من جهة أخرى للوصول إلى أفضل حل يجمع بين الصرامة والمرونة. في المقابل فإن القرار الأخير الذي اتخذته الحكومة لا يحمل إلا تغييرات طفيفة فيما يتعلق بترتيب العطلة الأسبوعية في الوظائف العامة والذي يجب أن يتخذ كمثال للقطّاعات الاقتصادية. وأياً كان القطّاع المَعني فإنه من الممكن الخروج عن قاعدة تثبيت يوم العطلة المحدد قانوناً. وبشكل متناقض فإن تحديد الجمعة كيوم عطلة لاعتبارات دينية يقود إلى إعادة إنتاج النموذج المسيحي-اليهودي والذي تدعي الحكومة أنها لا تأخذ به

Weekly rest: reform issues

Algerian law, up until the labor reform of 1990, provided that the allocation of time between work and leisure was the sole prerogative of the state. Today, at least in both the public and private economic sectors the law has been modified to provide for negotiated adjustments in the distribution of work and leisure. Now, regulation in this area must take into consideration the provisions of treaty law to reach the best possible compromise between prescription and flexibility. The most recent government decision in this area introduced limited change to the concept of weekly rest for the Civil Service, a change that might serve as a model for the economic sector generally. Regardless of the sector, weekly rest may now be excepted on the basis of legal prescription. Paradoxically however, establishment of a Friday holiday for religious reasons effectively reproduces the Judeo-Christian model with respect to weekly rest and religious practices

Dossier : Sexe et sexualités au Maghreb. Essais d'ethnographies contemporaines

Ce recueil assemble une dizaine d’enquêtes conduites dans les différents pays du Maghreb (Libye, Tunisie, Algérie, Maroc, Mauritanie), qui cherchent à élucider les conditions dans lesquelles se crée une économie sociale des sexualités, plus diverse que ne le laisse supposer le paradigme d’une « personnalité arabo-musulmane ». Refusant les perspectives « orientalistes » (une sexualité arabo-islamique expliquée à partir des textes sacrés), culturalistes (une configuration maghrébine de la sexualité), moralistes (des sociétés corrompues par l’Occident) ou militantes (défense des libertés individuelles, féminisme, islamisme), ces ethnographies contemporaines restituent les tensions entre individualisme et ethos communautaire, entre prescriptions nationales et locales, entre éthique occidentale et prédication religieuse, l’une et l’autre intensément médiatisées. Sans prétendre à une exhaustivité ni même à une représentativité de la gamme des situations réelles, ces enquêtes convergent sur un point : si toutes sortes de pratiques s’observent au Maghreb en matière de sexualité, les intéressés entendent bien ne pas se laisser enfermer dans des catégories. Quelle que soit leur orientation sexuelle du moment, ils ne l’instrumentalisent pas forcément pour construire une identité de prostituée, d’homosexuels ou de libertins. En ce sens, la dynamique des pratiques, ni plus ni moins moderne ou plurale que ce que l’on voit ailleurs, échapperait à l’obsession de la norme couramment assignée aux sociétés musulmanes. Valérie Beaumont, Corinne Cauvin Verner, François Pouillo

Dossier : Justice, politique et société

Quel rôle joue la justice en Afrique du Nord ? De quelle volonté politique et de quelles valeurs est-elle l’expression ? En tant qu’institution, la justice ne saurait échapper aux contraintes et pressions émanant de la société et de l’État : elle est de fait intensément mise à contribution pour assurer la pérennité des régimes autoritaires, mais aussi extrêmement bien placée pour relayer les attentes de la société civile. Plus que d’autres acteurs, les professionnels de la justice jouent donc un rôle difficile qui les soumet à de fortes tensions. C’est précisément au décryptage de ces tensions que s’attache le dossier coordonné par Yadh Ben Achour et Éric Gobe. Un débat de recherche essentiel à côté duquel on retrouve les rubriques habituelles de L’Année du Maghreb : Chroniques politiques, Gros Plans, Études thématiques, ainsi que des sujets à la pointe de l’actualité portant sur les flux migratoires ou sur les défis que doit relever l’Union européenne vis-à-vis des « attentes politiques arabes ». Éric Gobe, rédacteur en che