Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux

12 pagesInternational audienceTexte intégral du Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux élaboré en 2008 à l'Université de Limoges (CRIDEAU-CRDP-OMIJ-CIDCE

Les transferts visant à sauvegarder certaines espèces face à l’évolution du climat : quel cadre international pour les migrations animales assistées ?

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Aportes para la construcción de naciones y comunidades resilientes - El aporte de la Corte europea de derechos humanos

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Droits de l'homme et droits des animaux : la quadrature du cercle ?

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Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

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La faute lourde des services postaux chasse l'exonération légale de responsabilité

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Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déconstruire, reconstruire ce qu’elle a nommé pour la première fois dans l’arrêt de grande chambre Hatton c/ Royaume Uni du 8 juillet 2003, les “droits environnementaux de l’Homme”. Même si elle affirme en l’espèce qu’elle ne souhaite pas leur accorder un statut spécial, ces droits environnementaux de l’Homme ont pris forme au travers d’un contentieux européen qui a commencé à poindre dans les anné..

Vers une protection de la santé de l’animal sauvage à titre individuel

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L'intelligence énergétique : quels regards des sciences sociales ?

International audienceSi on ne peut nier qu'une véritable révolution énergétique s'est enclenchée, elle ne serait être cantonnée à l'abandon progressif des énergies fossiles et au développement croissant des énergies renouvelables. Cette révolution repose indéniablement sur plus d'intelligence. L'intelligence énergétique est entendue comme une démarche d'éco-gestion de l'énergie, d'optimisation de sa production et de son utilisation. Au-delà de l'intelligence technologique rendue possible par le recours aux NTIC, on observe qu'elle s'accompagne d'une intelligence humaine, le plus souvent collective, et qui, grâce aux modifications profondes apportées en termes d'usages et de comportements sociaux, permettra de s'acheminer vers des modes de vie et de consommation plus économes et durables sur le plan énergétique. Les différents textes réunis sur ce sujet sont l'occasion de s'intéresser à ce concept nouveau d'intelligence énergétique, aux contextes dans lesquels il s'est développé, mais aussi d'étudier les rôles des divers acteurs publics comme privés appelés à le mettre en œuvre, puis de décliner cette intelligence à l'échelle des divers territoires sur lesquels elle est appelée à se concrétiser. Ils permettront aux lecteurs de les éclairer sur les différentes manières dont le droit appréhende, favorise ou au contraire se heurte à cette notion d'intelligence énergétique, de mettre en lumière les divers obstacles, principalement juridiques, mais aussi économiques ou sociaux, qu'il conviendra de dépasser en ce domaine à l'avenir

Le contentieux stratégique en droit animalier. L’exemple des litiges stratégiques visant à faire interdire la détention et l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques

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