Julie Claustre (dir.), La dette et le juge

Une table ronde organisée au Collège de France en mai 2003 est à l’origine de cet ouvrage collectif publié sous la direction de Julie Claustre. Tel qu’annoncé dans l’introduction, le but de cette rencontre était de focaliser l’attention sur l’endettement privé et son règlement en justice, tant en amont du processus, au moment de la création de la dette (juridiction gracieuse), qu’en aval, lorsqu’un conflit naît du non-paiement (juridiction contentieuse) ; et ce, en se fondant essentiellement ..

Julie Claustre (dir.), La dette et le juge

Une table ronde organisée au Collège de France en mai 2003 est à l’origine de cet ouvrage collectif publié sous la direction de Julie Claustre. Tel qu’annoncé dans l’introduction, le but de cette rencontre était de focaliser l’attention sur l’endettement privé et son règlement en justice, tant en amont du processus, au moment de la création de la dette (juridiction gracieuse), qu’en aval, lorsqu’un conflit naît du non-paiement (juridiction contentieuse) ; et ce, en se fondant essentiellement ..

« Consideré son joesne eaige…» Jeunesse, violence et précarité sociale dans les Pays-Bas bourguignons et habsbourgeois (XIVème-XVIème siècles)

Cette contribution s’intéresse à la question de la jeunesse dans son rapport à la délinquance durant l’époque de transition du Moyen Âge aux Temps Modernes. Cette question a déjà fait l’objet de l’attention des historiens, principalement pour le royaume de France. Mais pour la majeure partie des anciens Pays-Bas, correspondant à l’actuelle Belgique, l’existence d’une relation possible entre jeunesse et déviance a été beaucoup moins traitée. Dans un premier temps, cet article fait le point sur l’état des connaissances et sur la définition du concept de « jeunesse » à cette époque. Sur la base des sources de la pratique judiciaire, les auteurs envisagent les délits impliquant des jeunes, tant coupables que victimes, et les perceptions que la justice et la société peuvent avoir de cette catégorie de personnes. Il ressort de ces observations que la jeunesse est considérée comme une circonstance atténuante mais que l’appartenance au groupe social, à la communauté est prépondérante par rapport à l’appartenance à un groupe d’âge. La société de cette époque établit un lien entre jeunesse et vagabondage. Dans cette équation, c’est la notion d’absence de lien social qui l’emporte sur la notion de jeunesse.« Consideré son joesne eaige…». Youth, Violence and Social Precariousness in the Burgundian and Habsburgian Low Countries, from the XIVth to the XVIth Century. This essay focuses on youth and delinquency during a phase of transition, from the Middle Ages to the beginning of Early Modern Period. This question has already had the attention of scholars, especially for the kingdom of France. But for the Low Countries (more or less current Belgium), a possible link between youth and deviance has had very little concern from the researchers. As a first point, this paper clarifies the state of the art and the definition of the “youth” concept during this period. Basing their study on the judicial archives, the authors consider young people implied in offences as culprits or victims and the perception of justice and society on this group. This article shows that if youth is an extenuating circumstance, the membership of the community dominates the membership of youth group. Indeed, Middle Ages-Early Modern society links youth and vagrancy. Lack of social links, rather than youth identity, is the main concern of medieval justice

La place des bâtards dans les processus de vengeance et les guerres privées entre familles

L’étude des archives de la cour échevinale de Namur, conservées depuis la deuxième moitié du XIVe siècle, témoigne de la survivance de violences vindicatoires et de véritables guerres privées entre familles. Ces violences sont certes encadrées par la justice urbaine, mais demeurent tolérées par elle assez tardivement au XVe siècle. Les lettres de rémission accordées par les ducs de Bourgogne révèlent par ailleurs que le droit de vengeance perdure dans le comté de Namur au moins jusqu’au début du XVIe siècle, Philippe le Beau accordant encore son pardon à des auteurs de contre-meurtres. Force est de constater que les bâtards ne sont pas exclus de ces processus de vengeance consécutifs aux atteintes portées aux membres du clan familial. Cette contribution analyse la place qui leur est accordée par les familles et par la justice urbaine, dépositaire des règles de la vengeance dans le comté, au sein de ce processus : ont-ils le droit, voire le devoir, de venger l’agression d’un parent ? Quel rôle ont-ils à jouer dans la conduite de la guerre privée par rapport aux enfants légitimes ? Dans la mesure où le règlement des violences incombe encore largement aux familles, les bâtards interviennent-ils dans la résolution des conflits, que ce soit par la négociation de la fin des violences ou par la participation aux compensations versées dans le cadre de la conclusion d’une paix ? Leur statut de bâtard les place-t-il dans une position de vulnérabilité dans la communauté, en faisant des victimes d’injures ou de coups, et ces violences appellent-elles des mesures vindicatoires ? La réponse à ces questions permet de préciser la perception de la bâtardise dans le chef des autorités et de la population en milieu urbain, entre autres leur statut par rapport à celui des enfants légitimes

Violence Regulation in the Cities of the Low Countries (14th-17th centuries)

Urban communities have developed institutions and original methods of regulation to control aggressiveness. Medieval urban authorities have resorted to different methods of regulation of this violence: truces, measures of safeguard favouring threatened people, peace agreements,… enable to maintain peace. Beside those agreements, urban justice developed other procedures enabling violence to be framed and maintained in tolerable limits, such as the procedure of "fait mandé" (self-denunciation of the author of a physical aggression to urban justice, that allowed him to get away with the penal consequences of his deed) or fines set to sanction bodily injuries or insults. The study of urban justice in Namur between 1363 and 1555 in the framework of my PhD enabled me to better comprehend these regulation mechanisms of violence, that permit to channel it without criminalising it. Around the turn of the 16th century, central authorities, relayed by provincial courts, brought their own means of framing violence. The general phenomenon of passing from "urban sociability" to "State criminalisation" – that is passing from deviating behaviours being controlled and dealt with by urban justice, with the authors of physical aggressions or other crimes largely reintegrated into the community after paying a fine corresponding to the committed crime, to the will of developing States, to ensure the monopoly of the control over their populations under different aspects –, is now well known. However, the concrete evolutions of urban conciliation and regulation procedures and their complementarity/competition with the regulation methods set up by the prince and the central institutions have not been much studied so far

Fait mandé et corps défendant. La procédure d’auto-dénonciation dans les Pays-Bas (XIVe-XVIIe siècles)

L’action de dénoncer un crime est traditionnellement associée à la figure de la victime. Pourtant, dans les anciens Pays-Bas, les coups et blessures graves et/ou les homicides sont portés à la connaissance de la justice par leurs auteurs eux-mêmes. Cette procédure d’auto-dénonciation porte différents noms selon les lieux : procédure de fait mandé à Namur, Mons ou Nivelles, procédure de corps défendant à Douai. Celle-ci leur permet d’éviter, après s’être dénoncés auprès de la justice échevinale chargée de maintenir l’ordre dans la ville, la qualification de leur violence comme un cas criminel, et les autorise donc à espérer une sanction atténuée ou un abandon des poursuites. Cette procédure d’origine urbaine est fréquemment utilisée par les agresseurs à la fin du Moyen Âge en raison des avantages judiciaires qu’elle leur procure, et est sans aucun doute encouragée par les autorités urbaines qui y trouvent une voie d’immixtion dans le règlement des conflits. Au tournant du Moyen Âge et des Temps Modernes, elle perd cependant peu à peu de son utilité au profit de la justice du prince, et en particulier de la grâce princière, qui devient le seul recours des violents pour échapper à la sévérité nouvelle, portée par les efforts du pouvoir central, vis-à-vis des crimes de sang