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Taking Rights unseriously
Get PDFL'incertitude et la subjectivité entourant les décisions des tribunaux en matière d'indemnité de licenciement influencent-elles les performances des entreprises ? Dans cet article, les auteurs étudient les conséquences économiques des décisions des juges en recueillant des informations provenant de plus de 145 000 décisions de cours d'appel, combinées à des données administratives couvrant l'ensemble des entreprises françaises. L'assignation quasi aléatoire des juges aux affaires révèle que leur partialité a des effets statistiquement significatifs sur la survie, l'emploi et les ventes des petites entreprises peu performantes. Cependant, les auteurs soulignent que l'incertitude associée à la dispersion de la partialité des juges est faible et qu'elle a un impact non significatif sur la performance moyenne des entreprises, quelle que soit leur taille
L'actualité du référé prud'homal
No full textInternational audienceLoin d'être ignorée par l'actualité juridique, la formation de référé a vu, au cours des derniers mois, son rôle conforté dans le traitement du contentieux prud'homal : de nouvelles attributions lui sont confiées, son intervention est reconnue dans des contentieux où on la croyait exclue, l'importance de son office se confirme..
Le CSE, nouveau visage de la représentation du personnel
No full textInternational audienceMesure emblématique des ordonnances Macron, la création du comité social et économique (CSE) engendre la disparition des instances représentatives du personnel connues jusqu'alors. Quel est le nouveau visage de la représentation du personnel dans l'entreprise ? Présentatio
Compte-rendu d'une table ronde sur les risques psychosociaux (deuxième volet)
No full textInternational audienceLes procédures d'urgence : quelle efficacité dans la prévention des risques psychosociaux
Le CSE, nouveau visage de la représentation du personnel
No full textInternational audienceMesure emblématique des ordonnances Macron, la création du comité social et économique (CSE) engendre la disparition des instances représentatives du personnel connues jusqu'alors. Quel est le nouveau visage de la représentation du personnel dans l'entreprise ? Présentatio
