L’hôpital, le patient, le juge et la religion

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 15 et 21 avril 2005 au greffe du Tribunal administratif de Caen, sous le no 0500914, présentés pour l’Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux, dont le siège est situé aux Bruyères, Saint-Désir (14100), et M. François D, demeurant à Lisieux (14100), par Maître Michel Trizac, avocat. L’Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et M. D demandent au juge des référés : 1) ..

Le Code civil et le juge administratif

Au premier abord, il peut paraître surprenant qu’un publiciste prenne la parole à l’occasion du bicentenaire du Code civil. Mais, à la réflexion, si l’on veut apprécier l’importance et la portée réelle de ce code dans la vie juridique, son rayonnement, il faut nécessairement déborder la jurisprudence de la Cour de cassation ; car il n’y a rien d’étonnant à ce que celle-ci en fasse application. En revanche, il n’est pas inutile de se demander comment le juge administratif prend en compte le Co..

Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

La laïcité constitue-t-elle une exception française ou s’agit-il d’un modèle transposable ? Le XXIe siècle sera-t-il ou non laïque ? C’est à ces questions qu’à l’occasion du centenaire de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, le numéro 4 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux a pour objet de répondre, en dressant un état des lieux du principe de laïcité. À travers ses deux composantes (séparation des Églises et de l’État, mais aussi, on l’oublie parfois, respect de la liberté religieuse), il s’agit de s’interroger sur la pérennité du principe, non seulement par l’étude de ses implications françaises, mais aussi en le comparant avec les systèmes retenus par les États étrangers pour organiser leurs rapports avec les cultes