Sports de nature et protection de l'environnement : prospective de régulation juridique

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La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. La localisation des industries agroalimentaires en droit français. Rapports nationaux : France

La principale difficulté rencontrée pour la localisation des industries agroalimentaires en droit français procède du fait que l'expression "industrie agroalimentaire" (IAA) ne constitue pas une catégorie juridique spécifique dans les diverses branches du droit de l'aménagement et de la protection de l'espace. Il est nécessaire de raisonner essentiellement à travers les méthodes inductives et analogiques. Deux branches de droit sont susceptibles de jouer un rôle quant à la distribution spatiale des IAA, il s'agit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, encore que ces divisions académiques n'instaurent pas d'imperméabilité à l'égard du droit à l'environnement

Bilan et évolution des droits nationaux : France

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