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Note sous CJUE 6 novembre 2012, aff. C-286/12, Commission européenne contre Hongrie, relatif à la discrimination en raison de l’âge
No full textLa négociation sur l'égalité professionnelle et sur la lutte contre les discriminations après la loi « Rebasmen » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
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La directive 96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services : un « noyau dur » protecteur ?
No full textInternational audienceCJCE, 3 avr. 2008, n° C-346/06, c/ , 2008. 727 ; . 871, chron. E. Broussy, F. Donnat et C. Lambert ; 2008. 3038, obs. F. Muller et M. Schmitt ; 2008. 412, obs. F. Jault-Seseke ; 2008. 485, étude S. Robin-Olivier ; . 2009. 511, chron. A.-L. Sibony et A. Defosse
Feu vert de la CJUE pour le contrat de travail intermittent italien pour les jeunes
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Le salarié acteur de l'évolution de sa compétence dans l'entreprise
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Note sous Cass. Soc. 11 janvier 2012, justification d’une discrimination directe et pouvoir de direction
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Le principe communautaire de protection nationale renforcée et l'ordre public social français
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