La mise en œuvre du développement durable et l’exercice de la souveraineté canadienne dans l’Arctique

D’un point de vue juridique, le réchauffement du climat dans l’Arctique influe sur les règles de droit applicables aux terres et aux mers et ravive les débats sur la souveraineté des États circumpolaires. Il met aussi en exergue les difficultés de réconcilier le développement durable avec certains régimes du droit international à l’œuvre dans l’Arctique. Dans quelle mesure l’institutionnalisation du développement durable peut-elle préciser le rôle et les responsabilités de l’État, notamment sur les questions touchant l’exercice de la souveraineté ? Actuellement, la souveraineté des États est régie par un ensemble de règles de droit qui appréhendent de manière distincte les composantes du territoire selon qu’il s’agit des terres ou des mers et encouragent l’occupation effective. D’un autre côté, l’idée de bonne gouvernance du territoire a subi des transformations dans le temps et aujourd’hui les responsabilités de l’État envers le territoire et ses communautés commandent aussi de protéger les ressources naturelles et les droits des personnes vivant dans ces milieux.For jurists, climate change in the Arctic has an effect on the rules of law which are applicable to this region and fuels the debate on the sovereignty of circumpolar states, including Canada. On the whole, the situation highlights the economic interests at stake and the difficulties of reconciling sustainable development with certain rules of international law applicable to the Arctic. To what extent should the institutionalization of sustainable development be taken into account to clarify the role and responsibilities of the State, notably on questions concerning the exercise of sovereignty? At the present time, the sovereignty of States is governed by a set of legal rules which treats the occupation of a territory in a distinctive manner depending on whether it is land or sea and encourages “effective occupation”. On the other hand, the idea of good governance of a territory has undergone transformations over time and today the responsibilities of a State towards a territory and its communities, also include the obligation of protecting natural resources and the rights of the people living in these northern environments

Au-delà des frontières, jusqu’où va le Canada ?

Ce volume n°72 publie une série d’articles présentés au 39ème Colloque International de l’AFEC — à l’occasion duquel fut fêté le 35ème anniversaire de l’Institution — qui s’est déroulé à Montpellier du 15 au 18 juin 2011 et s’est penché sur cette question du rayonnement du Canada : « Au-delà des frontières, jusqu’où va le Canada » ? Ce colloque était organisé par Régis Marchiaro, directeur du Centre d’Études Canadiennes des Universités de Montpellier (CECAM). Le 17 octobre 2012, nous avons été douloureusement frappés par la nouvelle de sa disparition inattendue. Ce numéro lui est dédié