La double nationalité au service des intérêts individuels

La double nationalité a longtemps été analysée sous l’angle de l’État et de la souveraineté. Perçue comme un conflit de loyautés et d’allégeances, elle suscitait une franche hostilité. Les États s’efforçaient de lutter contre un phénomène troublant la cohérence de l’ordre international. Que chaque individu ne possède qu’une seule nationalité est un « idéal vers lequel l’humanité doit s’orienter » lit-on en préambule de la convention du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives a..

Lettre ouverte à Lexis-Nexis : à propos de l’édito de M. Jean Hauser « Phéromones »

Ce texte est une réponse rédigé par plusieurs juristes en réaction à un édito publié dans la Semaine juridique et portant sur le harcèlement sexuel. Il analyse et dénonce les propos tenus dans cet édito comme étant porteurs de stéréotypes de genre et d'une banalisation des violences sexuelles.This text is an answer written by several jurists to react to an editorial about sexual harassment published by the French legal review Semaine juridique. It analyses and denounces this editorial witch conveys gender stereotypes and trivialise sexual violence

Bibliographie - NIVARD (C.), La justiciabilité des droits sociaux. Étude de droit conventionnel européen, préf. F. Sudre

International audienceBruylant, 2012, 807 p. - ISBN-10 : 280273562

La perte de la nationalité devant la Cour européenne des droits de l'homme

International audienceCEDH 21 juin 2016, n° 76136/12, Ramadan c/ Malte, D. 2017. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Sesek

L'immunité souveraine en matière civile dans le contexte du droit européen des droits de l'homme

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Le privilège de juridiction ne joue pas pour une saisie pratiquée à l'étranger

International audienceCiv. 1re, 14 avr. 2010, n° 09-11.909, D. 2010. 1087, obs. V. Avena-Robarde

Discrimination et détermination des nationaux

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 14 mars 201

Institutions - Compétitions sportives - Nationalité sportive du binational : (I) le choix s'impose

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The Future of Business and Human Rights: Theoretical and Practical Considerations for a UN Treaty par Jernej Letnar Černič et Nicolás Carrillo-Santarelli (dir.), Cambridge, Antwerp, Portland, Intersentia, 2018, 307 pages

Compte-rendu d'ouvrag

Note sous CEDH, déc., 29 avril 2008, MacDonald c/ France

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