Rapport de synthèse

Mmes Catherine et Cayol ont organisé un colloque autour de la question de la personne humaine. Est-ce une chose ? Est-ce une personne ? Essayons de résumer les contributions.Mrs. Catherine and Cayol organised a colloquium on the issue of the human person. Is it a thing? Is it a person? Here is a resume of the contributions

Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat

International audience(Aix-en-Provence, 14 mars 2002, S. c/ Sté Clinique des Trois Lucs, Juris-Data 175755

Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation

International audience(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Juris-Data n° 003063 ; Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clinique Morvan c/ Vermuseau, Blin Sohm, Juris-Data n° 007871 ; JCP 2001.éd.G.IV.1484

Contrat. Résiliation. Abus ?

International audience(Civ. 1re, 25 juin 1996

Cliniques. Frais d'hospitalisation. Prescription

International audience(Civ. 1re, 1er juin 1994

Observations générales sur les instances de l'hospitalisation privée

International audienc

Clinique. Cession de participation majoritaires d'une clinique. Absence de cession de l'établissement

International audience(Com. 17 oct. 1995, Juris-Data n° 003324

Clinique. Laboratoire. Rupture des relations. Libre-choix

International audience(Paris, 25e ch. A. 31 mars 1994, Centre chirurgical de Vincennes-Fontenay c/ de Baecque Fontaine, Juris-Data, 021332

Clinique et gynécologue accoucheur. Accouchement. Anorexie du bébé. Responsabilité in solidum de la clinique et du gynécologue

International audience(Civ. 1re, 10 juin 1997, n° 95-17, Ioan c/ Dripaux, Juris-Data n° 002628

Clinique. Exercice. Redevance. Fisc. Règlement judiciaire

International audience(Com. 22 nov. 1994, D. 1995.IR.6