Would you civil union me? Civil unions and taxes in France: Did the reform of income taxation raise the rate of civil unions?

This paper looks whether the choice to contract a civil union is motivated by fiscal reasons. Since 1999, in France, different-sex couples can contract either a marriage or a civil union, called a pacs. It is a new legal form of union, more flexible than marriage. The pacs turned to be successful, 30% of new unions in 2007 were pacs. In 2005, the income taxation of pacsed partners changed to benefit more to pacsed couples. This paper investigates the link between the reform of the income taxation and the growing number of pacs by analyzing the impact that should be observed if couples answer was the optimal one. It shows that about 38% of the newly contracted pacs since 2005 can be attributed to the reform. This tends to show that the choice to contract a pacs is determined by short-term views. Then it questions the link between marriage and civil union, the pacs could be either thought as a substitute or a complementary to the marriage.civil union ; marriage ; income taxation ; incentive effect

Le paysage beauceron d'après l'oeuvre de Suger. Force et faiblesse d'une source littéraire pour l'étude d'un paysage

International audienceSuger, célèbre abbé de Saint-Denis de 1122 à 1151 et conseiller influent des rois capétiens Louis VI et Louis VII, apparaît dans son œuvre comme un observateur attentif du paysage beauceron. Administrateur des domaines beaucerons de Saint-Denis dans sa jeunesse, il narre avec force précisions son action à la tête de ces possessions dans le compte-rendu de son administration rédigé à la fin de sa vie. Cet article met en évidence, derrière les éléments standardisés du discours descriptif sur le paysage beauceron, les éléments d'une analyse économique des potentialités des domaines possédés par l'abbaye de Saint-Denis en Beauce

Would you civil union me?: Taxation and civil unions in France

Although the tax system is not marriage neutral in many countries, it has been found only slightly significant in determining marriage decision (Buffeteau and Echevin, 2003; Alm and Whittington, 1995). This paper tests if the tax system could alter the decision to contract a civil union, which is a less binding marital contract. In France, since 1999, couples can either contract a marriage or a civil union (pacs). I assess the impact of taxation on the decision to contract a pacs using a difference-in-differences evaluation of the 2005 reform of income taxation of newly pacsed couples. As the control group is contaminated by the reform, I propose an original estimation method based on a difference-in-differences-in-differences setting to estimate bounds to the impact of the reform. My results suggest a positive and increasing impact of taxation on pacs rates, but also a change in the timing of pacs indicating that taxation alters the decision to contract a pacs. I find a slightly significant impact of taxation on the decision to break up a pacs

Incultes et "zones d'entre-deux" dans les terroirs beaucerons (XVe-XVIIIe siècle)

The picturesque landscape of Beauce (region situated at the south west of Paris) is distinguished by its scarceness in woods, fields, moors or marshes. In fact, hidden behind the omnipresence of ploughed fields, are twilight zones divided in three different categories of interstitial spaces: - Small parcels of uncultivated lands, wooded or over growned. Scarce, broken up and scattered parcels, these unused lands come and go, with no permanence in time throughout the centuries. - The fallows: more or less extended areas temporarily unused for rotation reasons and that welcome flocks of sheep. - The headlands: zones between fields, without any proper institutional existence but corresponding to a kind of collective appropriation by the local farmers. The "twilight zones" are not necessarily on the margin of the cultivated zones. In the Beauce region, as well as in all open field countries, they are at the heart of the cultivated lands (ou bien at the heart of agriculture)Le plateau beauceron se caractérise par la quasi-absence de zones d'" incultes " : pas de massifs forestiers, très peu de cours d'eau qui incisent les espaces cultivés, quelques zones humides ponctuelles. De fait, les terroirs beaucerons ne possèdent généralement pas de périphéries où pourraient se concentrer landes, buissons et marais ; les emblavures s'étendent de manière continue d'un territoire villageois à l'autre. Aussi peut-il paraître étonnant qu'on puisse s'attarder sur le problème des incultes dans cette campagne qui est justement réputée pour la continuité presque parfaite des emblavures, et l'uniformité de son paysage. Face au modèle classique de l'équilibre approximatif entre ager et saltus, la Beauce proposerait un modèle paradoxal : celui d'un ager hégémonique, face à un saltus quasi-absent. En réalité, derrière cette omniprésence des emblavures se dissimulent des zones de " l'entre-deux ". Par cette expression, j'entends des espaces pouvant être considérés comme " incultes ", essentiels dans le fonctionnement du terroir. On peut en distinguer 3 catégories : 1 - Des petites parcelles de friches, embroussaillées ou boisées. Elles sont rares, souvent très petites, et toujours disséminées dans le terroir. 2 - Des étendues plus ou moins vastes temporairement laissées vacantes dans le cadre du cycle de l'assolement triennal et qui accueillent les troupeaux ovins : ce sont les guérets. 3 - Des espaces linéaires entre les champs, n'ayant aucune existence institutionnelle, mais correspondant à une appropriation collective des cultivateurs riverains et voisins des champs qui bordent ce linéaire

Changer de paroisse tous les ans... Les tournants et virants de Touraine d'après le pouillé de 1290

La genèse des paroisses relève d'un processus long et complexe qui s'inscrit dans la fenêtre chronologique des IXe-XIIe siècles. Des travaux récent remettent en cause la notion de permanence des limites paroissiales et communales sur la longue durée. Les délimitations évoluent discrètement, les limites bougent un petit peu, l'enveloppe est molle, et le territoire paroissial retrouve de ce fait une dimension historique, apparaissant comme " des espaces en négociation permanente, constamment redéfinis par les usages " (Elisabeth Zadora-Rio). Les " tournants et virants " de Touraine illustrent à merveille ce phénomène de territoires aux frontières mouvantes, objets d'une négociation permanente et régulière de l'espace, sans que pour autant la dimension strictement territoriale de la paroisse ne soit diminuée. L'expression, typiquement tourangelle, désigne les habitants de territoires dont l'appartenance paroissiale " tourne et vire ", à l'image de la roue du moulin, c'est-à-dire qu'ils dépendent alternativement d'une paroisse ou d'une autre, d'une collecte fiscale ou d'une autre, changeant de communauté à la fois au spirituel et au temporel, selon un calendrier et des modalités définis par la coutume. La négociation à l'origine de cette alternance porte sur le partage de droits divers (dîmes, droits synodaux...) versés annuellement par des individus résidant dans des zones marginales, dont le rattachement paroissial est sans doute tiraillé entre plusieurs pôles. Le fonctionnement de ces espaces alternatifs est étudié au travers du pouillé de la province de Tours de 1290

La qualité des pots de vin tourangeaux au XVe siècle

International audienceDans le courant du XVe siècle, la ville de Tours devient un centre politique de première importance. La ville de Tours accueille fréquemment le roi, son entourage, les Grands de la cour, les officiers, les ambassades venant non seulement de toutes les provinces françaises, mais encore de l’étranger. Les comptes de la ville témoignent de ces passages nombreux. Le chapitre des dépenses décrit l’achat et la distribution d’une grandequantité de vin afin que les bénéficiaires de ces généreux pots de vin « aient la ville et le pays pour recommandés envers le roi ». Les comptes donnent alors le descriptif des quantités de vins distribués et consommés, des conditionnements, des prix de vente, des qualités (vin vieux ou nouveau, robe…), des « crus ». La question du goût des buveurs et de l’estimation de la qualité apparaît à l’occasion d’anecdotes mettant en scène les demandes particulières des hôtes de la ville. À l’occasion de cette exploration des pots de vin tourangeaux, nous aborderons la question de la distinction des goûts et de son expression à la fin du XVe siècle

Suppression of spin relaxation in an InAs nanowire double quantum dot

We investigate the triplet-singlet relaxation in a double quantum dot defined by top-gates in an InAs nanowire. In the Pauli spin blockade regime, the leakage current can be mainly attributed to spin relaxation. While at weak and strong inter-dot coupling relaxation is dominated by two individual mechanisms, the relaxation is strongly reduced at intermediate coupling and finite magnetic field. In addition we observe a charateristic bistability of the spin-non conserving current as a function of magnetic field. We propose a model where these features are explained by the polarization of nuclear spins enabled by the interplay between hyperfine and spin-orbit mediated relaxation.Comment: 5 pages, 4 figure

Territoires agraires et limites paroissiales

International audienceAgrarian territories and parish boundaries. The territory over which a rural community has control (" terroir " in French) is a reality difficult to grasp in the medieval and postmedieval landscape. In the absence of documentary evidence allowing the reconstruction of these agrarian territories, historians tend to confuse them with parish territories. However, numerous examples from all over France show that this confusion should be avoided : agrarian territories take their coherence from a logic of land-use disconnected from the religious or fiscal purposes of the parish. A parish may be divided into several agrarian territories, or be fully - or partly - integrated into a territory the legal existence of which was based on intercommunity agreements.Le " terroir ", territoire sur lequel une communauté paysanne exerce une compétence en matière agraire, est une réalité mal connue des campagnes médiévales et modernes. En l'absence de sources définissant précisément cette réalité spatiale, les historiens tendent volontiers à confondre territoire agraire et territoire paroissial. De nombreux exemples, répartis sur l'ensemble du territoire français, montrent toutefois que cette confusion doit être évitée ; le territoire agraire possède une cohérence assise sur une logique d'exploitation foncière étrangère aux préoccupations religieuses ou fiscales de la paroisse. Une paroisse peut être morcelée en plusieurs territoires agraires, ou alors être intégrée toute entière, ou en partie, dans un territoire dont l'existence juridique est fondée sur des ententes intercommunautaires