Décret, proposé par le représentant Lesage-Senault, ordonnant que l’administration et le tribunal de district, précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies (Nord), lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Lesage-Senault Gaspard Jean Joseph. Décret, proposé par le représentant Lesage-Senault, ordonnant que l’administration et le tribunal de district, précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies (Nord), lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1985. p. 200

Décret, motivé par la motion de Lesage-Senault, traduisant au tribunal révolutionnaire Beauvoisin, ci-devant aide-de-camp de Lavalette, et Target, colonel du régiment ci-devant St-Georges, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Lesage-Senault Gaspard Jean Joseph. Décret, motivé par la motion de Lesage-Senault, traduisant au tribunal révolutionnaire Beauvoisin, ci-devant aide-de-camp de Lavalette, et Target, colonel du régiment ci-devant St-Georges, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1982. p. 611

Renvoi aux comités réunis de la motion du représentant Lesage-Senault de traduire au tribunal révolutionnaire Defrèze, et de la motion de Brival de transmettre directement aux comités les dénonciations, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)

Lesage-Senault Gaspard Jean Joseph, Brival Jacques. Renvoi aux comités réunis de la motion du représentant Lesage-Senault de traduire au tribunal révolutionnaire Defrèze, et de la motion de Brival de transmettre directement aux comités les dénonciations, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1982. p. 611

Levée de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Laloy Pierre Antoine, Briez Philippe Constant Joseph, Francastel Marie Pierre Adrien, Carrier Jean-Baptiste, Lesage-Senault Gaspard Jean Joseph, Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Levée de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 698

Levée de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Carrier Jean-Baptiste, Francastel Marie Pierre Adrien, Lesage-Senault Gaspard Jean Joseph, Cambacérès Jean-Jacques Régis de, Briez Philippe Constant Joseph, Laloy Pierre Antoine. Levée de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 670

Levée de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Briez Philippe Constant Joseph, Francastel Marie Pierre Adrien, Carrier Jean-Baptiste, Lesage-Senault Gaspard Jean Joseph, Cambacérès Jean-Jacques Régis de, Laloy Pierre Antoine. Levée de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 728

Levée de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

Laloy Pierre Antoine, Carrier Jean-Baptiste, Francastel Marie Pierre Adrien, Lesage-Senault Gaspard Jean Joseph, Cambacérès Jean-Jacques Régis de, Michaud Jean baptiste, Briez Philippe Constant Joseph. Levée de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 492

Levée de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Francastel Marie Pierre Adrien, Carrier Jean-Baptiste, Lesage-Senault Gaspard Jean Joseph, Cambacérès Jean-Jacques Régis de, Briez Philippe Constant Joseph, Michaud Jean baptiste, Laloy Pierre Antoine. Levée de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 645

Signatures du président et des secrétaires, lors de la séance extraordinaire du 1er messidor an II (19 juin 1794) au soir

Laloy Pierre Antoine, Francastel Marie Pierre Adrien, Carrier Jean-Baptiste, Lesage-Senault Gaspard Jean Joseph, Cambacérès Jean-Jacques Régis de, Briez Philippe Constant Joseph, Michaud Jean baptiste. Signatures du président et des secrétaires, lors de la séance extraordinaire du 1er messidor an II (19 juin 1794) au soir. In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 32

Levée de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

Laloy Pierre Antoine, Francastel Marie Pierre Adrien, Carrier Jean-Baptiste, Lesage-Senault Gaspard Jean Joseph, Cambacérès Jean-Jacques Régis de, Briez Philippe Constant Joseph, Michaud Jean baptiste. Levée de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 590