Les réponses du droit international à la question des enfants soldats

Si lors des guerres, les civils ont toujours constitué une population particulièrement vulnérable, l’après-guerre froide a vu se multiplier des conflits souvent déclenchés pour l’exploitation et la maîtrise des ressources naturelles, qui ont généré des troubles prolongés et des violences et maltraitances multiples infligées aux enfants. Le nombre d’enfants touchés directement ou indirectement par les conflits armés est considérable : selon l’UNICEF, au cours de la seule décennie 1990-2000, 2 ..

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2014-2015

Si la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 ne possède pas de clause consacrée spécifiquement à la situation des personnes détenues, la Cour de Strasbourg a, depuis le début des années 1980, élaboré une jurisprudence originale et très protectrice en la matière. Cette chronique, qui porte sur les années 2014-2015, présente les évolutions de la jurisprudence strasbourgeoise sur les questions de dignité et de légitimé des détentions, sur l’évolution des méthodes pénitentiaires, sur la prise en charge de la santé des personnes détenues et sur le renforcement des voies de recours ouvertes aux personnes détenues.While the European Convention on Human Rights of November 4, 1950 does not have a specific clause devoted to the situation of detainees, the Court in Strasbourg has, since the early 1980’s, developed an innovative and protective jurisprudence on the matter. This chronicle, which studies 2014 and 2015, outlines the evolution of the Strasbourg Court’s case law on the issues of the dignity and legitimacy of detentions, of the changes in penitentiary methods, of the medical care of detainees and of the improvement of appeal procedures for prison inmates

Éditorial

Au printemps 2013, des opposants à la loi sur le mariage pour tous ont cherché à se présenter comme les défenseurs de la « famille traditionnelle ». Le combat était pour le moins en décalage avec l’époque, car le modèle d’une famille légitime, patriarcale, autoritaire, bourgeoise, et reposant sur les liens du mariage, tel qu’il avait pu être consacré par le Code civil napoléonien et diffusé comme le modèle social dominant du XIXe siècle sur l’ensemble du continent européen, n’existe plus. La ..

Les droits des personnes incarcérées : entre punition et réhabilitation

Jamais, depuis l’instauration de cette sanction pénale au cœur du dispositif répressif français, la prison n’aura été l’objet de tant de regards extérieurs qu’au cours de ces dernières années. Le rapport du premier Président de la Cour de cassation sur les exigences de contrôle des établissements pénitentiaires, le livre éminemment médiatisé de l’ancien médecin-chef de la prison de la Santé, ou les deux rapports des commissions d’enquête parlementaire, ont tous participé à un ample mouvement ..

Éditorial

Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont déjà eu l’occasion, depuis leur première parution en 2002, de présenter à leurs lecteurs des thématiques relatives à la protection de destinataires spécifiques. Un numéro a ainsi été consacré aux titulaires particuliers des droits fondamentaux (no 2, 2003), un autre aux personnes incarcérées (no 3, 2004). Cette nouvelle livraison fait de l’enfant l’objet central des contributions. Les relations entre l’enfant et son environnement jur..

Éditorial

Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République », la question des réfugiés et de l’asile en ce début de XXIe siècle renvoie surtout à des drames humains face auxquels la force du droit semble souvent bien dérisoire. S’intéresser à l’asile c’est d’abord considérer les différents conflits, internationaux, régionaux ou internes, qui génèrent des populatio..

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2016-2017

Si la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 ne possède pas de clause consacrée spécifiquement à la situation des personnes détenues, la Cour de Strasbourg a, depuis le début des années 1980, élaboré une jurisprudence originale et très protectrice en la matière. Cette chronique, qui porte sur les années 2016-2017, présente les évolutions de la jurisprudence strasbourgeoise sur les questions de dignité et de légitimé des détentions, sur l’évolution des méthodes pénitentiaires, sur la prise en charge de la santé des personnes détenues et sur le renforcement des voies de recours ouvertes aux personnes détenues.While the European Convention on Human Rights of November 4, 1950 does not have a specific clause devoted in particular to the situation of detainees, the Court in Strasbourg has, since the early 1980’s, developed an innovative and protective jurisprudence on the matter. This chronicle, which studies 2016 and 2017, outlines the evolutions of the Strasbourg Court’s case law on the issues of dignity and legitimacy of detentions, of the changes in penitentiary methods, of the medical care of detainees, and of the improvement of appeal procedures for prison inmates

La protection des religions minoritaires en droit international et européen

La religion et le respect des croyances ont longtemps constitué un sujet de controverses et de conflits, notamment en Europe, où l’idée de liberté religieuse n’est pas toujours allée de soi. Les groupes religieux minoritaires ont été persécutés dès l’Empire romain et le XXe siècle aura été celui du Génocide des juifs… Jusqu’au milieu du XVIe siècle, l’idée de tolérance ne trouve en effet refuge que dans certains groupes spiritualistes minoritaires ou chez quelques rares penseurs, la célèbre L..

À propos de Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit de Xavier Aurey et Benjamin Pitcho

L’auteur présente l’ouvrage écrit par Xavier Aurey et Benjamin Pitcho consacré aux cliniques juridiques et à l’enseignement clinique du droit, qui constitue tout à la fois une présentation historique et institutionnelle des cliniques juridiques tant en France qu’à l’étranger, qu’une évocation des apports et intérêts d’une approche clinique de l’enseignement juridique. Cette publication de référence présente également de nombreux éléments pratiques et concrets, plus spécialement destinés à toutes celles et ceux souhaitant se lancer dans l’aventure d’une clinique juridique.The author introduces Xavier Aurey and Benjamin Pitcho’s work about legal clinics and legal clinic teaching. It is a historical and institutional presentation of legal clinics in France and abroad as well as an examination of what a clinical approach can bring to teaching law. This landmark work also introduces many practical and concrete elements aimed at those who would wish to embark on the adventure of a legal clinic

Le corps des personnes détenues : de l’objet de punition au respect de la personne

Le travail de plusieurs acteurs institutionnels permet aujourd’hui d’affirmer que la mission de la prison n’est plus le « dressement » des siècles passés, mais le « traitement pénitentiaire », qui nécessite de limiter voire d’interdire certaines pratiques ou mesures en détention. Ces idées, qui se sont également imposées en droit interne, ont entraîné une triple transformation du rapport entre le corps des détenus et la prison, en aboutissant progressivement à transformer le « corps machine » en prison en un détenu travailleur, en exigeant une prise en charge adéquate de la santé du détenu, et en protégeant enfin l’intégrité physique et la dignité de la personne en détention.Following the work of several institutional actors, the goal of prison can no longer be considered to “tame” the inmates as in past centuries but now consists in the “penitentiary treatment”, which seeks to partially or completely prevent certain practices or measures during their imprisonment. These ideas, which have also become standard in domestic law, have led to a change in the relationship between the detainees’ body and the prison in three different ways: by progressively transforming the “mechanical body” of the inmate into a worker-prisoner, by requiring proper medical care for the detainees, and by protecting their physical integrity as well as the dignity of their person while in prison