Mise en place de la réglementation issue du décret du 11 décembre 2007 pour les digues maritimes des départements côtiers de la Manche et de Bretagne : état d'avancement, exemples marquants et perspectives

Colloque National Digues Maritimes et Fluviales de Protection contre les Submersions, Aix-en-Provence, FRA, 12-/06/2013 - 14/06/2013National audienceIn France, a national Decree signed on the 11th of December 2007 has significantly strengthened the safety obligations of the fluvial and coastal dike owners. In February 2010, the Xynthia catastrophic storm resulted in an increased awareness of those working on coastal dikes whether they are owners - such as local authorities, owners syndicate ... - or State control authorities.Furthermore, the importance of the French Flash Flood Prevention Program is growing and the first grants for the dike reinforcement have been issued.In this context, three specialized teams of the "regional directions for the environment " (ie the regional level of the French state administration responsible for the control of dike safety) working on the coastline of the English Channel (ie “La Manche”) present in this paper:• a quick overlook of the inventory of coastal and river dikes;• the feedback of the damage caused by the Xynthia storm in the French region of Calvados;• the state-of-progress of the implementation of the regulations created by the 2007 Decree;• Some examples of dike owners who partnered up in order to conduct assessment survey on their embankment system or to realize dikereinforcement work.Le décret de décembre 2007 a significativement renforcé les prescriptions de sécurité s'appliquant aux responsables des digues de protection contre les submersions d'origine fluviale et/ou maritime.La tempête catastrophique Xynthia de février 2010 a sensibilisé de nombreux acteurs agissant dans le domaine des digues de défense maritime - que ceux-ci relèvent de la Maîtrise d'Ouvrage (collectivités territoriales etassociations de défense contre la mer, pour l'essentiel) comme de la mission de Contrôle (DDTM puis DREAL) - pour une mise en oeuvre efficace et pragmatique de cette réglementation. Enfin, le Plan de lutte contre lesSubmersions rapides monte en puissance avec la labellisation des premiers dossiers de travaux de confortement.Dans ce contexte, plusieurs services de DREAL intervenant dans les départements côtiers de la Manche et de Bretagne s'associent pour proposer la présente communication qui vise à :• dresser un rapide état des lieux du recensement et du classement des digues de front de mer ou de cours d'eau sous influence maritime sur ces côtes, dans lesquelles sont parfois englobés des éléments naturels tels que des cordons dunaires ;• rapporter le retour d'expérience suite à la tempête Xynthia et les dégâts qu'elle a causés sur les digues du département du Calvados ;• préciser l'avancement de la mise oeuvre du décret de 2007 ;• présenter quelques exemples de mutualisation et de regroupement de la maîtrise d'ouvrage pour la conduite des études à l'échelle de systèmesd'endiguement ainsi que pour la réalisation de travaux