INDIFFERENCIE : DROIT DE L'HOMME ET UNION EUROPEENNE

Conférences de l’IREDIES / IREDIES Conference Paper n° 2 /2019La présente étude est le fruit d’un travail collectif réalisé par les étudiants de la promotion 2018-2019 du Master 2 « Droits de l’homme et Union européenne » de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1). Ce diplôme – qui a l’intérêt de disposer d’un séminaire entièrement consacré à l’étude de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – a été le lieu de réflexion de cette recherche menée avec enthousiasme et professionnalisme par tous les étudiants. Les travaux doctrinaux sur ce texte novateur sont en général centrés sur la manière dont la Cour de justice de l’Union l’interprète et l’applique. Or, il ne s’agit là que de la face visible de l’iceberg contentieux. Dans ce contexte, il est apparu essentiel de s’interroger sur la manière dont les juridictions internes avaient apprivoisé ce texte moderne (au regard de la variété des droits qu’il consacre) et complexe (au regard de son champ d’application).Les étudiants se sont répartis en trois groupes afin d’étudier la manière dont les juridictions internes (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat et Cour de cassation), mais également le législateur, se sont emparés de ce texte.Les résultats de cette étude, où l’outil statistique a constitué un support cardinal, démontrent que si la Charte des droits fondamentaux est connue du pouvoir législatif et des « acteurs » judiciaires, il n’est pas encore devenu une référence incontournable du processus législatif et de l’argumentaire des juges. L’antériorité de la Convention de sauvegarde des droits et libertés fondamentales comme les spécificités du champ d’application de la Charte sont deux éléments explicatifs d’un tel état de fait.Ce travail, mené avec sérieux et rigueur, méritait d’être rendu public au sein de la collection des Working papers de l’IREDIES