La sous-traitance comme moyen de subordination réelle de la force de travail

France has witnessed a significant rise in the recourse to sub-contracting over the last twenty years. However the latter is not to be seen as a response to the supposedly growing instability of the economic environment. It is primarily a further stage in the effective subordination of labour to capital. The replacement of direct labour by a commercial relation is used in order to bypass the framework of social legislation which labour had established through its struggles. Contrary to the formal fragmentation of collective labour, capital has maintained its unity and its control of the process of production. Capital thus becomes even more hierarchical, by way of its wilful invocation of an alleged “market constraint”, the aim of which is to engineer a new disciplining of the labour force.La sous-traitance a connu un essor considérable depuis vingt ans en France. Ces pratiques ne sont pas une réponse à l'instabilité supposée croissante de l'environnement économique. Elles représentent surtout une nouvelle étape dans la subordination réelle de la force de travail au capital. La substitution d'une relation commerciale à du travail direct est utilisée pour contourner les protections instituées de haute lutte par le salariat. Au delà de l'éclatement formel du travailleur collectif, le capital garde son unité face au travail et sa maîtrise du procès de production. Il se hiérarchise encore davantage en introduisant de toute pièce une «contrainte de marché» destinée à produire une nouvelle discipline de la force de travail

Sous-traitance dans l'industrie et ineffectivité du droit du travail : une analyse économique

National audienceThe proposals aiming at reducing or making more flexible job protection are built upon the hypothesis according to which firms are forced to adapt toincreasing uncertainty of demand and activity. Analysing firms' behaviour in French industry, this paper shows that the increase in sub-contracting resort is related less to a rise in uncertainty than to a substitution behaviour giving greater place to commercial contracts to thedetriment of labour contracts. In conclusion, strengthening labour legislation would improve protections of workers affected by those practices.Les propositions visant à alléger ou assouplir la protection de l'emploi se fondent sur l'hypothèse selon laquelle les entreprises font face à une incertitude accrue et à un besoin d'ajustement croissant face aux aléas de la demande et de l'activité. L'objet de cet articleest de montrer, à partir de l'étude des pratiques des entreprises en matière de soustraitance dans l'industrie en France, que l'augmentation du recours à la sous-traitance n'est pas tant liée à une incertitude accrue qui justifierait une adaptation du droit du travail, qu'à des comportements de substitution par lesquels les entreprises privilégient des contrats commerciaux auxcontrats de travail. Cet article conclut alors sur le besoin d'un renforcement du droit du travail destiné à améliorer les protections des travailleurs concernés par ces pratiques

État social et sous-traitance. Quelles transformations des dépendances dans le travail?

La sous-traitance vient renouveler la nature des subordinations subies par les salariés. L'apport del'approche historique de la subordination proposée par Marx est de montrer le développement des subordinations formelles puis réelles dans l'histoire du capitalisme. Elle est mobilisée ici pour faire apparaître comment la sous-traitance participe de l'affaiblissement de l'État social. Au niveau empirique, on peut notamment mettre en évidence deux canaux qui génèrent ce processus : la baisse de la taille des entreprises qui conduit à rendre ineffectives certaines des règles du droit du travail, l'éclatement du collectif de travail qui brouille l'identité du responsable de l'emploi. La base dedonnées est construite à partir des Enquêtes Annuelles d'Entreprises sur la période 1984-2003. Elle regroupe les entreprises industrielles de 20 salariés et plus et renseigne sur les dépenses de soustraitance des donneurs d'ordres, la sous-traitance reçue par les preneurs d'ordres ainsi qu'un ensemble de données comptables et de gestion de la main-d'oeuvre

Formes de mobilisation du travail et responsabilité de l'emploi : le cas de la sous-traitance en France

Les formes d'organisation de la production (sous-traitance, mais aussi externalisation, délocalisation, création de réseaux d'entreprise, groupes...) remettent en cause les frontières de l'entreprise, ce qui a des conséquences sur les relations de travail et les conditions d'application du droit du travail, mais aussi sur les mesures de la performance économique. La sous-traitance ne constitue pas un mode innovant d'organisation du travail, mais ses formes contemporaines remettent en cause les protections traditionnelles des salariés dans le cadre de rapports de dépendance liés à la division du travail intra et interentreprises. Dans ce contexte, c'est la responsabilité de l'emploi et la portée du droit du travail qui se trouvent questionnées

Conception de lipoparticules biocompatibles et étude de leurs interactions avec différentes molécules biologiques

Les LipoParticules sont des assemblages supramoléculaires originaux constitués de particules de polymère enveloppes de lipides. Elles sont élaborées par adsorption et réorganisation de vésicules lipidiques (structures issues de l auto-association des lipides en phase aqueuse) sur les particules. Le support particulaire, en plus d apporter une stabilité mécanique et de conditionner la taille des objets peut en lui-même constituer un vecteur renfermant diverses substances telles que des principes actifs ou des fluorophores. Quant à l enveloppe lipidique, elle constitue un environnement propice à l adsorption ou à l insertion de molécules biologiques et en particulier de protéines membranaires. Ce travail porte sur l élaboration et la caractérisation d assemblages biocompatibles préparés avec des particules de poly(acide lactique) (diamètre d environ 300 nm) et un mélange de lipides constitué principalement de L-alpha-dipalmitoylphosphatidylcholine d(DPPC, lipide zwitterionique) et de 1,2-dipalmitoyl-3-triméthyl-ammonium propane (DPTAP, lipide cationique). Les paramètres influant sur la préparation des LipoParticules sont examinés et les résultats sont comparés à ceux obtenus lors de précédents travaux réalisés dans le laboratoire. La couche lipidique adsorbée fait l objet d une caractérisation physico-chimique approfondie (composition, épaisseur, quantité de lipides) à l aide de diverses techniques. D autre part, les LipoParticules ont été modifiées afin d améliorer leur stabilité colloïdale dans des milieux de forces ioniques comparables à celle du milieu biologique en vue de futures applications dans le domaine biomédical. Pour ce faire, des conjugués lipide-poly (éthylène glycol) ont été ajoutés aux formulations lipidiques afin de conférer aux assemblages une stabilisation stérique. Enfin, suivant toujours cet objectif, la dernière partie du travail a consisté en l étude des interactions entre LipoParticules et molécules biologiques (acides nucléiques et protéines). La première approche a été d adsorber les biomolécules (plasmide, anticorps) en surface des LipoParticules. La deuxième voie explorée tire quant à elle parti de la structure en bicouche des lipides adsorbés afin d y intégrer une protéine membranaire modèle (la bactériorhodopsine)LYON1-BU.Sciences (692662101) / SudocSudocFranceF

Sous-traitance

National audienc

Evolution de la sous-traitance en France depuis le début des années 80. Analyses sur données individuelles d'entreprises

Cahiers de la MS

La sous-traitance comme alternative au contrat de travail : une évaluation empirique pour la France 1984-2000

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