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Le conseil souverain de Bastia
No full textLe conseil souverain s’appelait en réalité « Conseil Supérieur ». L’appellation générique de conseil souverain lui est attribuée par les ouvrages d’histoire des institutions, mais n’a jamais été utilisée dans les textes officiels de l’Ancien Régime, où il apparaît d’abord sous l’intitulé « Conseil Supérieur de l’isle de Corse », puis simplement « Conseil Supérieur de Corse ». Il a été institué par l’édit de juin 1768, quelques semaines avant que René-Charles de Maupeou, déjà vice-chancelier e..
La place de la Constitution de 1736 parmi les textes constitutionnels corse
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Col·loqui internacional sobre la cooficialitat: sĂntesi dels treballs del taller jurĂdic i econòmic
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« Les codifications et projets de codification de droit rural en Corse de 1768 à 1830 »
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« Le républicanisme de Paoli, entre constitutionnalisme latin et constitutionnalisme britannique »
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