382 research outputs found

    Droit européen des droits de l'homme

    No full text
    International audienceNon renseign

    L'importance du débat contradictoire

    No full text
    International audience(Crim., 26 juin 2012, n° 12-80.319, D. 2012. 1825 ; ibid. 1826 ; ibid. 1833, chron. N. Maziau ; AJ pénal 2012. 604, obs. J. Lasserre Capdeville, 2e moyen

    Publicité des débats

    No full text
    International audience(Crim. 28 juin 2016, n° 15-84.067

    Les éléments constitutifs de la banqueroute

    No full text
    International audience(Crim. 23 oct. 1997, X

    Prononcé de la peine de mort : protections croisées autour de l'article 3

    No full text
    International audienc

    Le droit pénal des mineurs entre son passé et son avenir

    No full text
    International audienc
    • …
    corecore