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"Comment tu t’appelles ?" La loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté
peer reviewe
L'élément intentionnel dans l'infraction prévue à l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980:note sous Cass. Bruges, 24 avril 1997 et fond, 22 mai 1997
La protection de la jeunesse « communautarisée » et l'Observation générale n° 24 du Comité des droits de l'enfant - Partie II
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