ANALYSE DES RELATIONS ENTRE LES AUDITEURS LÉGAUX ET LEUR AUTORITE DE CONTRÔLE : LE CAS FRANÇAIS

En réponse aux scandales financiers qui ont remis en cause le contrôle légal des comptes, la loi Sarbanes-Oxley, aux Etats-Unis, a institué le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) dont la mission est de superviser les auditeurs. Cette initiative a été reprise en France par la création du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C). Après avoir décrit l'évolution de la régulation de l'audit légal en France, nous explorons les liens Etat-Professions, tels que définis par la sociologie des professions, pour analyser les relations qui se sont établies entre les auditeurs légaux et leur autorité de contrôle. Le partage des compétences dans le domaine normatif et la différence des conceptions de la mission de l'auditeur semblent, en effet, susciter des tensions dans la collaboration entre les professionnels et le H3C.régulation, sociologie des professions, autonomie, hétéronomie, profession de l'audit.

LES DEFAILLANCES AFFECTANT LA QUALITE DE L'AUDIT : UNE ETUDE QUALITATIVE SUR LE MARCHE FRANÇAIS

Le Haut conseil du commissariat aux comptes a été créé en 2003 en réaction aux scandales financiers vécus avant 2001 (Affaires Enron, Worldcom, Vivendi...) et à la crise de confiance qu'a connu le marché dans les rapports d'audit. Après environ 6 années d'activité du H3C, il est important de faire le point sur les résultats de ses investigations. En effet, l'un des moyens permettant d'améliorer la qualité de l'audit est d'identifier les faiblesses et anomalies qui réduisent cette qualité et de les corriger. L'objectif de ce papier est de recenser les déficiences réductrices de la qualité de l'audit identifiées par le H3C. Pour ce faire nous avons conduit deux études : une étude documentaire fondée sur l‘analyse des rapports annuels et outils du H3C et une étude qualitative réalisée auprès d'un échantillon composé de 12 responsables et contrôleurs du H3C. Les résultats permettent d'identifier 16 défaillances affectant la qualité de l'audit. Celles-ci sont ainsi rattachées à des problèmes de compétence et d'indépendance de l'auditeur. Cependant, la taille du cabinet semble discriminer ces insuffisances à l'exception de celles identifiées dans la réalisation du processus d'audit.H3C, contrôle qualité, qualité de l'audit