Précision et droits de l’homme dans l’ordre juridique belge : focus sur la notion polysémique d’effet direct

La présente étude aborde la thématique générale du colloque - précision et droits de l’homme - au travers de la question de la justiciabilité de ces droits, et, plus précisément, de la notion d’effet direct, qui, au sein de l’ordre juridique belge, fait l’objet de différentes acceptions (stricte ou large) et approches (traditionnelle, contextualisée et graduelle). Ce faisant, elle est conduite à interroger la pertinence de cette notion polysémique, dont on peut se demander si elle n’obscurcit pas le débat davantage qu’elle ne l’éclaire, singulièrement dans le cadre d’un contentieux de type objectif.This study deals with the general topic of the symposium - precision and human rights - through the issue of justiciability of these rights, and more specifically, the concept of direct effect, which is given different meanings (narrow or wide) and approaches (traditional, contextualized and gradual) in the Belgian legal system. It therefore questions the relevance of this polysemous concept. One wonders among others if it does not obscure the debate more than it enlightens, particularly in the context of an « objective litigation »