Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l’Ouest ?

Le présent article entend opérer un retour critique sur un peu plus d’une décennie d’évolutions de la portée juridique du principe de laïcité, lu ici comme une frontière à la fois spatiale (ce sont toujours plus d’espaces : l’école, l’espace public, l’entreprise…) et matérielle (l’axiologisation de la laïcité comme ligne de démarcation entre les personnes et groupes de personnes qu’elle sépare). Ce faisant, il suggère que la laïcité est devenue porteuse de valeurs affirmées, la laïcité rompt avec la neutralité et se fait programme normatif.This paper provides a critical approach of the evolutions of the scope of the legal principle of laïcité that have occurred for over a decade. Laïcité is here analysed as spatial frontier as it applies to more and more spaces : school, public space, private companies… It is also considered as a material frontier in that laïcité has become a value-based dividing line between various categories of individuals or groups. This paper argues that, as a result, laïcité now conveys strong values : it breaks with neutrality and becomes a normative programme

L’urgence (pas) pour tou(te)s

La présente lettre saisit un moment spécifique des débats parlementaires ayant présidé à l’adoption de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 (le rejet d’un amendement visant à étendre le délai d’IVG) pour proposer une lecture du nouveau régime d’état d’urgence du point de vue du genre. On examine ainsi successivement l’impact différencié de la mesure de confinement sur différents groupes de population, ainsi que le biais dans la conception même de l’urgence qui prévaut lorsqu’une question comme celle de l’IVG n’apparaît pas comme devant justifier des aménagements

Autour de la « nouvelle laïcité » : entre droit et sciences sociales, dialogue épistémologique avec David Koussens

International audienceThe present contribution is triggered by David Koussens’s suggestion that the expression « new laïcité » may not always be relevant in its ambition to grasp some of the contemporary evolutions of legal regimes of laïcité -in France or in other jurisdictions such as Quebec. As I question Koussens’s hypothesis that legal and sociological analyses of laïcité stem from disitinct epistemological perspectives, I seek to identify the possibility of an external legal analysis within which it may be relevant to use the expression “new laïcité” in order to designate new paradigms of laïcité’s lega regime - such as that under which laïcité generates obligations that no longer solely fall upon public authorities but private individuals as well. I further suggest that Koussens’s questions pertaining to this label might be reframed as an invitation to explore new research pathways in the form of legal meta-analyses that would seek to identify the moments in which legal scholarship (as well as, possibly, other actors) qualify particular legal evolutions in the field of laïcité as “new”.La présente contribution, pensée en forme de réponse à celle de David Koussens, rebondit sur la pertinence (ou non) de l’expression de « nouvelle laïcité » pour désigner certaines des mutations contemporaines des régimes juridiques de laïcité - en France, mais aussi ailleurs et notamment au Québec. Interrogeant l’hypothèse posée par David Koussens d’une position épistémologique distincte de l’analyse sociologique et de l’analyse juridique, j’essaie d’y défendre la possibilité d’une analyse juridique externe au sein de laquelle l’expression de « nouvelle laïcité » revêt une pertinence en tant qu’elle permet de désigner des changements de paradigmes -par exemple, celui qui opère lorsque le principe juridique de laïcité en vient à générer des obligations non plus seulement vis-à-vis des personnes publiques mais aussi vis-à-vis des personnes privées. Poursuivant la réflexion, je propose de rebondir sur les interrogations relatives à cette expression pour ouvrir une piste de recherche autour, précisément, d’une forme de méta-analyse juridique qui identifierait les moments où la doctrine juridique (mais aussi, potentiellement d’autres acteurs) qualifie telle ou telle évolution du droit de la laïcité de « renouveau »

Entretien avec Fionnuala Ní Aoláin, professeure de droit à l’Université du Minnesota (USA) et Rapporteure Spéciale de l’ONU pour la protection et la promotion des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme

Vous avez pris vos fonctions de Rapporteure Spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme le 1er août 2017. Quand et comment avez-vous décidé de solliciter une visite officielle en France ? Il s’agit pour moi de la première visite officielle de ce mandat. Nous construisons dès le début du mandat une liste de pays à solliciter. Il faut dire que le Rapporteur Spécial peine structurellement à obtenir des invitations. Cette institution du Rap..

L’état d’urgence dans la durée : comédie dramatique en plusieurs actes

L’ensemble prend en effet désormais des allures de comédie dramatique. L’épisode estival au milieu duquel paraît cette nouvelle livraison de la Revue des Droits de l’Homme se joue en deux actes –à l’approche du deuxième anniversaire de l’état d’urgence. Acte I : l’adoption d’une 6ème (sic) loi de prorogation. L’avertissement du Conseil d’Etat, qui répète dans tous ses avis depuis celui rendu, en février 2016, sur la 2ème loi de prorogation, que l’état d’urgence est un régime d’exception qui ..

« Caglayan Academy »

Le présent article a été écrit à la suite d’une mission de solidarité réalisée à Istanbul du 1er au 3 juillet 2019. Depuis lors, deux évènements d’importance ont eu lieu. D’abord, le 22 juillet, l’universitaire Füsun Üstel a été libérée ; le 30, Tuna Altinel l’était à son tour. Ensuite, le 24 juillet, la Cour constitutionnelle turque a jugé que les procès intentés aux signataires de la pétition Academics for Peace violaient la liberté d’expression. Le palais de justice d’Istanbul – le Istanbu..

Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence

Puisqu'une énième prorogation de l'état d'urgence a été annoncée par le nouveau Président de la République, le Conseil d’Etat est de nouveau voué à donner son avis sur le projet de loi qui sera déposé à cette fin. Or, après dix-huit mois d'état d'urgence, la (juris)fiction a fini par dépasser la réalité. Il n'est donc pas si absurde d'imaginer ce que pourrait être le prochain avis du Conseil d’Etat..