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La notion d’« objet anticoncurrentiel » et la sécurité juridique des entreprises
Get PDFLe développement et l'intrusion de la notion d'objet anticoncurrentiel dans les circuits de distribution sélectiv
Une illustration de la confrontation entre concurrence et propriété intellectuelle : les licences FRAND
Get PDFConfrontation droit de la concurrence et droits de propriété intellectuell
De quelques variations sur le même thème : l'échange d'information et le droit de la concurrence
Full text linkÀ propos de l'affaire Champagne. Vers une protection absolue des appellations d'origine ?
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De la confrontation de la propriété industrielle au droit communautaire : apports à la culture juridique européenne
Full text linkLe concours de volontés entre entreprises, une notion protéiforme en droit communautaire des ententes
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