Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : Un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné

[CJUE, 12 mai 2021, aff. C-70/20, YL c/ Altenrhein Luftfahrt, ECLI:EU:C:2021:379, D. 2021. 956

Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure

[CJUE, 24 juin 2021, aff. C-12/20, DB Netz AG, ECLI:EU:C:2021:513

Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif

[CJUE, gr. ch., 16 juill. 2020, aff. C-610/18, AFMB Ltd e.a. c/ Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank, ECLI:EU:C:2020:565, D. 2020. 1522

Chronique Droit européen des transports - La vie à bord des aéronefs devant la Cour de justice : Responsabilité parfaitement objective du transporteur

(CJUE, 4e ch., 19 déc. 2019, aff. C-532/18, Niki Luftfahrt GmbH, ECLI:EU:C:2019:1127, D. 2020. 5, obs. G. Poissonnier ; JT 2020, n° 227, p. 10, obs. X. Delpech

Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « Recherche droit applicable désespérément »

(CJUE, 3e ch., 8 mai 2019, aff. C-631/17, SF c/ Inspecteur van de Belastingdienst, ECLI:EU:C:2019:381, P. Chaumette, De l'affiliation sociale des gens de mer en droit européen : une nouvelle extension vers les marins ressortissants européens, expatriés sous pavillon tiers, DMF 2019. 697

Chronique Droit européen des transports - « Drones » : L'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020

[Règl. d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, JOUE n° L 152 du 11 juin 2019, p. 45 ; Règl. délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord, JOUE n° L 152 du 11 juin 2019, p. 1

Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : Le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire

[CJUE, 3e ch., 30 avr. 2020, aff. C-584/18, D. Z. c/ Blue Air Airline Management Solutions SRL, ECLI:EU:C:2020:324, D. 2020. 980 ; ibid. 2021. 255, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; JT 2020, n° 231, p. 13, obs. X. Delpech

Chronique Droit européen des transports - Affichage des tarifs aériens : Distinction entre élément inévitable du prix définitif à payer et supplément de prix optionnel

[CJUE, 7e ch., 23 avr. 2020, aff. C-28/19, Ryanair Ltd, Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato Antitrust c/ Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato Antitrust, Ryanair Ltd, Ryanair DAC, ECLI:EU:C:2020:301

Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : L'harmonisation du droit est parfois totale

[CJUE, 20 mai 2021, aff. C-120/19, X (Véhicules-citernes GPL), ECLI:EU:C:2021:398