Recueil des arrêts du Conseil d'État

05 janvier 19441944/01/05 (SER2,T114,A1944)-1944/01/05

Recueil général des arrêts du Conseil d'état : comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839 : avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique /

"Il existe duex autres recueils des arrêts du Conseil d'État. Le premier, de m. Sirey, sous le titre de Jurisprunce du Conseil d'État, comprend les arrêts rendus depuis le mois de juillet 1806 jusqu'au mois d'avril 1821 ... le duexiéme, celui de m. Marcel et de ses successeurs ... continué ... par m. Lebon ... comprend , sous le titre de Recueil des arrêts de Conseil dÉtat, les arrêts rendus depuis le 1er janvier 1821 jusqu'au 1er janvier 1839 ..."--Pref., v. 1.Includes index."Pub. sous les auspices de M. Macarel ... et de M. Sirey."Mode of access: Internet

Recueil des arrêts du Conseil d'État

06 janvier 19431943/01/06 (SER2,T113,A1943)-1943/01/06

Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises.

Editors: 1821-26, L. Macarel; 1827-30, L. Macarel, Deloche; 1831-34, Deloche; 1835-37, Beaucousin; 1838-54, Félix Lebon; 1855-70, Félix Lebon, A. Hallays-Dabot; 1871-74, A. Hallays-Dabot; 1875-88, N. Panhard, A. Hallays-Dabot; 1889-1907, N. Panhard and others; 1907- A. Panhard and others.Imprint varies.1821-1822 each in 2 volumes.Mode of access: Internet.Title varies: 1821-1847, Recueil des arrêts du Conseil, ou Ordonnances royales, rendues en Conseil d'État (1831-1847, en séances publiques du Conseil d'État) sur toutes les matières du contentieux de l'administration; 1848-49, Recueil des arrêts du Conseil d'État ... sur toutes les matières du contentieux de l'administration; 1850-1852, Recueil des arrêts du Conseil d'État (Section du contentieux) et des décisions du Tribunal des conflits; 1853-1873, Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux; 1874-1877, Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits; 1878-1920, Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes; 1921-1946, Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

18461846 (SER2,T16)

Recueil des arrêts du Conseil d'État

19311931 (T101,SER2)

Recueil des arrêts du Conseil d'État

19091909 (SER2,T79)

Recueil des arrêts du Conseil d'État

18561856 (SER2,T26)

Recueil des arrêts du Conseil d'État

19031903 (SER2,T73)