Economic Theory and Electrical public Utilities Organization in the first part of the twentieth century: French and US Experiences

The purpose of the paper is to highlight the role of economists in the institutional building of the electric systems in the first part of the twentieth century. It aims at showing how the organization of electricity sector and its regulation were largely the fruits of the economists' works not only at a theoretical point of view, but also trough their individual commitment in the public regulation building. Economists participate to the electricity sector re-organization by their academic researches and by their intervention in the new legislative framework building or directly in the firms' management. Both US experience of private regulated firms and French experience of a public-owned monopoly testimony of such commitment.Through these two examples, the communication will aim at putting into relief the dynamics between scholar debates and electricity sector reforms and the links between economic history and history of economic thought. Finally, the purpose will be to highlight to what extent these two historical experiences and the related economics debates can help us in the current European reform.electricity, regulation, economic theory

Les leçons de la crise : Quelles évolutions dans la mise en œuvre des règles de concurrence par la Commission européenne ?

Colloque Paris 1 - les Etats face à la criseLes réponses apportées par les Etats à la crise financière et économique de 2008 ont parfois été analysées comme marquant un recul du droit de la concurrence vis-à-vis de l'intervention publique et du droit de la régulation. Il s'agit donc, au travers du cas de l'encadrement des aides publiques et des autres domaines du droit de la concurrence (répression des pratiques anticoncurrentielles et contrôle préalable des concentrations) de montrer comment la Commission a fait face aux circonstances exceptionnelles induites par la crise. Il s'agit également d'apprécier les effets de sa stratégie en mettant notamment l'accent sur les risques propres aux décisions concurrentielles en période de crise économique. Notre propos est donc d'analyser - en situation - la position adoptée par la Commission tant au travers de ses communications que de sa pratique décisionnelle pour évaluer si l'équilibre nécessaire entre maintien des principes du droit de la concurrence et adaptation aux circonstances exceptionnelles liées à la crise majeure qu'a traversé notre économie a été maintenu. Pour ce faire, nous analysons dans une première partie (I), les éléments allant dans le sens d'un assouplissement de l'application des règles de concurrence. Nous considérons successivement, le cas des aides publiques rendues indispensables par la crise (I-1) et ceux des autres volets du droit de la concurrence, à savoir le contrôle des concentrations et la répression des pratiques anticoncurrentielles (I-2). Nous étudions dans une seconde partie (II.) la démarche suivie par la Commission pour maintenir, au plus fort de la crise, les principes sous-jacents aux règles de concurrence et orchestrer leur remontée en puissance dès le spectre d'un effondrement systémique passé. Nous envisageons alors dans cette optique, les inflexions imprimées dans l'encadrement des aides fournies au secteur financier à compter de février 2009 (II.1), avant de nous attacher à la pratique décisionnelle de la Commission pour les autres secteurs de la politique de la concurrence depuis le début de la crise (II.2)

O bem-estar do consumidor se tornou obsoleto? Uma perspectiva de concorrência da União Europeia

In 2005, the European Commission advocated for a more economic approach to enforcing competition laws. The sole criterion for assessing the lawfulness of a market practice should be the appraisal of its net effect on consumer welfare. The Court of Justice was reluctant to adopt such an approach until its 2017 Intel Judgment. Its endorsement—which is debatable insofar as the judgment may give rise to different interpretations—may appear paradoxical in that it is concomitant with a sharp challenge to the consumer welfare criterion in the United States. The purpose of this article is to retrace the history of this criterion, particularly its adoption in the context of EU competition law. We aim to show that the criticisms of the effects-based approach can be addressed not by moving away from the consumer welfare criterion but by integrating it into a broader perspective that also takes into account the protection of the competition process itself.En 2005, la Comisión Europea abogó por un enfoque más económico de la aplicación de las leyes de competencia. El único criterio para evaluar la legalidad de una práctica de mercado debe ser la evaluación de sus efectos netos sobre el bienestar de los consumidores. El Tribunal de Justicia se mostró reacio a adoptar este enfoque hasta la sentencia de Intel de 2017. Su aprobación —que es discutible en la medida en que la sentencia puede dar lugar a diferentes interpretaciones— puede parecer paradójica en el medida en que es concomitante con un fuerte desafío al criterio del bienestar del consumidor en los Estados Unidos. La finalidad de este artículo es volver sobre la historia de este criterio, en particular en su adopción en el contexto de la ley de competencia de la UE. Nuestro objetivo es demostrar que las críticas al enfoque basado en los efectos pueden abordarse sin alejarse del criterio de bienestar del consumidor, sino integrándolo en una perspectiva más amplia que también tenga en cuenta la protección del propio proceso de competencia.Em 2005, a Comissão Europeia advogou por uma abordagem mais econômica da aplicação das leis de concorrência. O único critério para avaliar a legalidade de uma prática de mercado deve ser a avaliação de seus efeitos líquidos sobre o bem-estar dos consumidores. O Tribunal de Justiça se mostrou relutante a adotar essa abordagem até a sentença da Intel de 2017. Sua aprovação, que é discutível na medida em que a sentença pode dar espaço a diferentes interpretações, pode parecer paradoxal, visto que é concomitante com um forte desafio para o critério do bem-estar do consumidor nos Estados Unidos. O objetivo deste artigo é voltar à história desse critério, em particular sua adoção no contexto da lei de concorrência da União Europeia. Além disso, demonstrar que as críticas à abordagem baseada nos efeitos podem ser tratadas ao não nos afastarmos do critério de bem-estar do consumidor, mas sim integrando-o numa perspectiva mais ampla que também considere a proteção do próprio processo de concorrência

Exclusivités sur les droits audio-visuels et politiques de concurrence : quels outils de régulation des marchés

La convergence numérique a des effets ambivalents sur la concurrence. D'une part, elle renforce la contestabilité des positions acquises en redéfinissant les frontières des marchés. D'autre part, elle peut favoriser des stratégies anticoncurrentielles de forclusion des marchés au travers notamment de stratégies de préemption. Celles-ci sont particulièrement observables en matière de droits audio-visuels, notamment les droits dits premium portant sur les contenus les plus attractifs aux yeux des téléspectateurs à l'instar des championnats de football ou des blockbusters hollywoodiens. Il s'agit ici d'analyser les effets des clauses d'exclusivité sur la dynamique de la concurrence et de s'interroger sur les capacités des autorités en charge de l'application des règles de concurrence à prévenir les risques de forclusion des marchés. En filigrane, se pose la question de la répartition des rôles entre mise en oeuvre des règles de concurrence et politiques de régulation sectorielle

Towards an economics of convention-based approach of the European competition policy

"The article aims at developing an analysis of the European competition law enforcement dynamics based on the framework of economics of convention. The article questions the ordoliberal theoretical foundations of the EU competition policy and it assesses to what extent the implementation of a more economic approach might pertain to a convention based on Chicago School normative views. The economic history, the history of economics thought, and the legal history are scrutinized when the European court's case law is considered as the main driving force of conventional shifts in matter of competition law enforcement." (author's abstract

La sécurité de l'approvisionnement électrique :Une nécessaire complémentarité institutionnelle

L'un des principaux enjeux qui se posent en matière de viabilité et d'acceptabilité sociale des marchés de l'électricité libéralisés tient dans la capacité de ces derniers à satisfaire la demande dans des conditions de prix raisonnables . Deux dimensions sont alors présentes. La première tient à des dimensions de court terme. Elles sont liées au pilotage du réseau électrique, à son efficacité propre et à l'éventualité de manipulation des cours par les acteurs du marché. La seconde correspond à des dimensions de long terme. Elle tient à l'adéquation du parc productif avec la demande. Il s'agit alors de la question de l'optimalité des signaux de prix fournis par les marchés de l'électricité en matière d'incitations à l'investissement .Si les marchés de l'électricité étaient parfaitement efficients, les investisseurs seraient en mesure de former des anticipations parfaites sur les cash-flows attendus de leurs investissements. Ils devraient être en mesure de sécuriser ces derniers au travers de contrats à termes dont les échéances seraient calées sur les délais d'amortissement financier des nouvelles infrastructures. De la même façon, l'éventuel exercice de pouvoirs de marchés n'aurait qu'un impact limité du fait du caractère subsidiaire du marché spot vis-à-vis des contrats bilatéraux à long terme .Cependant, les marchés de l'électricité présentent de nombreuses particularités accroissant la volatilité des cours et susceptibles de décourager les investissements. La première d'entre elles tient à l'inélasticité de la demande aux prix. Une facturation en temps réel étant encore techniquement problématique et apparaissant comme socialement peu acceptable , il est difficile sinon impossible de responsabiliser la demande au moment de la pointe . Ce faisant, les cours sont susceptibles de connaître des variations extrêmes. La seconde particularité tient aux risques associés aux investissements dans des capacités de pointe. Ces dernières ne seront potentiellement appelées que durant quelques heures dans l'année. La rentabilité de l'investissement dépend des seules espérances de cash-flows liés à ces épisodes de tension extrême sur les capacités productives. Comme il n'existe pas encore de contrats à terme permettant suffisamment de sécuriser les débouchés de ces unités sur l'ensemble de leur durée d'exploitation, les investisseurs peuvent reculer devant le risque. Non seulement la volatilité peut-elle accroître le risque des nouveaux investissements, mais elle peut aussi brouiller les signaux de prix. En effet, les investisseurs peuvent difficilement faire la part des choses entre les deux origines possible d'une valorisation extrême des prix de l'électricité, à savoir l'existence de rentes de raretés et l'exercice de pouvoir de marché . Non seulement l'investisseur risque de ce méprendre sur la réalité des rentes de raretés (annonciatrices de cash-flows futurs), mais il anticipe que les valorisations des prix risquent de susciter des accusations de manipulations des cours Ces dernières peuvent être à l'origine d'interventions brutales du régulateurs, notamment sous forme de plafonnement des cours. Celles-ci peuvent être des plus préjudiciables pour l'amortissement des investissements, dans la mesure où elles contribuent à annihiler les rentes en question, indispensables à l'amortissement des capacités de pointe.Nous nous proposerons donc d'analyser dans une première partie les principales causes d'instabilité des marchés de l'électricité, avant de nous attacher dans une seconde partie aux mécanismes institutionnels permettant de sécuriser l'approvisionnement électrique via la garantie d'une rémunération des capacités de production de réserve. Enfin, dans une troisième partie conclusive, nous nous interrogerons sur la capacité des seuls mécanismes de marché à relever les défis posés par la continuité de l'approvisionnement.Electricité, signaux de prix, sécurité de l'approvisionnement

Algorithmes de prix, intelligence artificielle, et équilibre collusifs

Les algorithmes de prix mis en œuvre par des firmes concurrentes peuvent constituer le support de collusions. Les ressources offertes par le Big Data, les possibilités d’ajustement des prix en temps réel et l’analyse prédictive peuvent permettre d’atteindre rapidement et de maintenir durablement des équilibres de collusion tacite. Le recours à l’intelligence artificielle pose un enjeu spécifique en ce sens que l’algorithme peut découvrir de lui-même l’intérêt d’un accord tacite de non-agression et que l’analyse de son processus décisionnel est particulièrement difficile. Ce faisant la sanction de l’entente sur la base du droit des pratiques anticoncurrentielles ne va pas de soi. L’article explore donc les voies de régulation possibles, que celles-ci passent par des audits ou par l’activation de règles de responsabilité

L'europe de l'énergie : de la concurrence à la solidarité ?

L’article 194 du TFUE a conféré de nouveaux pouvoirs aux instances européennes notamment dans le domaine de l’énergie. Une politique énergétique peut être menée dans une logique de solidarité afin de garantir des objectifs communs, tels la sécurité d’approvisionnement. Ce faisant le Traité de Lisbonne semble donner de nouveaux leviers à la Commission dans le domaine de l’énergie en addition des politiques de concurrence et environnementale. Cependant, ces possibilités semblent entravées par leur subordination aux Etats membres qui demeurent libres de déterminer leur mix énergétique et leur politique d’approvisionnement extérieur. Ce faisant, la politique de concurrence semble s’avérer le seul levier de mettre en œuvre une politique énergétique européenne. Cependant, dans le même temps, la capacité de l’outil concurrentiel à créer des marchés dans le secteur de l’énergie reste questionnable. Notre article montre sous quelles conditions une action publique européenne basée sur les principes de solidarité et de subsidiarité pourrait répondre aux limites des « energy only markets ». A cette fin, nous nous penchons plus en détail sur la question des contrats de long terme et nous mobilisons le cadre théorique de l’économie des conventions

La politique de concurrence européenne face aux droits et libertés des entreprises dominantes

Il s'agit de s'interroger sur l'impact de la politique européenne de concurrence sur les droits de propriété des opérateurs dominants et sur leur liberté contractuelle. Non seulement pèse sur ces derniers la notion de responsabilité particulière vis-à-vis de la préservation d'une structure de marché de concurrence effective mais de plus la Commission peut prononcer au titre de sanction pour abus de position dominante un certain nombre de mesures correctives de nature comportementale ou de nature structurelle, posant la question du respect de leurs droits fondamentaux. Le document de travail évalue ces remèdes à l'aune de l'efficacité économique et du respect des droits dans le cadre de décisions contentieuses (article 7 du règlement n°1/2003) pour le cas des actifs intangibles au travers de l'application de la théorie des facilités essentielles. En conclusion, nous nous attachons au cas des mesures structurelles faisant l'objet d'une décision rendant obligatoire des engagements volontaires (article 9 du règlement 1/2003). En prenant l'exemple du secteur énergétique européen et des cessions de réseaux de transports de gaz ou d'électricité , nous nous interrogeons sur la question du contrôle de la proportionnalité de ces engagements et des risques sous-jacents de voir les règles de concurrence devenir des instruments de régulation des marchés.mesures correctives structurelles, abus de position dominante, théorie des facilités essentielles, droits de propriété intellectuelle