Gender-based violence against women in contemporary France: domestic violence and forced marriage policy since the Istanbul Convention

ABSTRACT: In 2014, France ratified the Council of Europe’s Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence (the Istanbul Convention) and passed the Law for Equality between Women and Men to bring French law into line with it. The Law for Equality between Women and Men situates the fight against violence against women within a broader context of the need to address inequalities between women and men. This is not new at the international level, but it is new to France. When the structural, transformative understandings of violence against women found in international texts are translated into national laws, policy documents and implementation on the ground, they might challenge widespread ideas about gender relations, or they might be diluted in order to achieve consensus. To what extent has French violence against women policy moved into line with UN and Council of Europe initiatives which present violence against women as both a cause and a consequence of gendered power relations? Have internationally accepted concepts of gender and gender-based violence been incorporated into French policy debates and, if so, how? What implications, if any, does all this have for the continued struggle in France and elsewhere to eliminate violence a gainst women? RÉSUMÉ: En 2014, la France a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul) et a adopté dans la foulée la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes afin de mettre en conformité la législation française. Cette loi place la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans un contexte de lutte contre les inégalités de genre. Si cela est loin d’être une nouveauté à l’échelle internationale, cela l’est en France. Lorsque les conceptions structurelles et transformatrices de la violence à l’égard des femmes présentes dans les textes internationaux sont traduites à l’échelle nationale en lois, documents d’orientation et mesures de mise en œuvre sur le terrain, elles peuvent alors remettre en question des idées largement répandues sur les rapports de genre, ou au contraire être édulcorées afin d’aboutir à un consensus. Dans quelle mesure la politique de la France relative à la violence à l’égard des femmes s’est-elle alignée sur les initiatives de l’ONU et du Conseil de l’Europe qui présentent ce type de violence comme étant à la fois une cause et une conséquence des rapports de force liés au genre? Le genre et la violence fondée sur le genre, qui sont des concepts internationalement reconnus, ont-ils été intégrés dans les débats politiques français, et si oui, de quelle manière? Quelles en sont les implications le cas échéant sur la poursuite, en France et ailleurs, de la lutte pour éliminer la violence à l’égard des femmes