Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles

129 pagesLa lutte contre la contrefaçon est apparue dans les années 80. Elle était alors limitée à des secteurs où le consommateur était le plus souvent demandeur, voire complice, de l'acte d'achat. Mais, c'est surtout depuis le début des années 2000 que le phénomène a pris une réelle ampleur, notamment avec la libéralisation de l'OMC1, le développement des technologies, la conteneurisation et l'importance prise par la Chine comme usine du monde. En revanche, la contrefaçon semble n'avoir touché le secteur des médicaments que tardivement, tout au moins dans son aspect industriel. Quant à la criminalité organisée, son implication dans la contrefaçon " traditionnelle " a déjà fait l'objet d'études et de rapports, en particulier dans les industries créatives (luxe et audio-visuel). Pourtant, si les thèmes de " contrefaçon de médicaments " et de " criminalité organisée " ont respectivement acquis une place croissante dans les débats, peu de chercheurs ont analysé les relations entre les deux phénomènes. La rédaction d'un tel rapport s'avère donc essentielle et se fixe un double objectif : - porter un regard aussi objectif et rigoureux que possible concernant la réalité du binôme " contrefaçon - organisations criminelles " dans le domaine des médicaments ; - dégager une réflexion criminologique et stratégique qui puisse aider à réorienter les actions en cours. Qu'en est-il de la réalité de ce phénomène ? Comment caractériser les organisations criminelles sur notre champ d'étude ? Ces organisations sont-elles transnationales ? Internet est-il un véritable eldorado pour les organisations criminelles dans le médicament ? Les questions liées à notre problématique s'avèrent variées et complexes. L'un des intérêts de ce travail de recherche est d'offrir une réflexion inédite sur une menace potentiellement réelle, mais encore opaque dont seule une approche argumentée, pragmatique mais aussi imaginative, peut proposer une grille de lecture. Dans une première partie, le cadre de notre réflexion sera précisé. Il est important de définir la contrefaçon et la falsification de médicaments sur un champ d'analyse clair, en présentant notamment les spécificités d'Internet. Dans une deuxième partie, nous analyserons la réalité des relations entre la contrefaçon de médicaments et les organisations criminelles, à la fois dans le monde physique et virtuel (Internet). Des réflexions théoriques viendront également compléter notre réflexion. Dans un troisième temps, nous détaillerons quelles questions criminologiques posent notre problématique. Nous analyserons enfin dans quelle mesure améliorer la connaissance du phénomène et donc sa répression avec de nouvelles formes d'expertises

Counterfeit medicines and criminal organisations

129 pagesThe combat against counterfeiting started during the 1980s and, at that time, was limited to sectors where it was frequently the consumer who asked for the product, and was even party to the purchase. Above all, it is only since the start of the 2000s that the situation expanded substantially particularly with the liberalisation of the World Trade Organization, technological developments, containerisation and the significance of China as the world's factory. On the other hand, it was only later that counterfeiting seemed to affect the pharmaceutical sector, at least from the industrial point of view. Studies and reports have covered the involvement of organised crime in 'traditional' counterfeiting, particularly in creative industries (luxury goods, audiovisual). Nevertheless, even if there are more and more discussions on the topics of 'counterfeit medicines' and 'organised crime', very few researchers have analysed the relationship between the two phenomena. Consequently, it appeared that such a report should be written and a dual objective was decided: - To take as objective and as rigorous a view as possible on the reality of the "counterfeiting - criminal organisations" combination in the area of medicines. - From a criminology and strategic standpoint, to give some consideration to what could be done to guide current actions. What about the reality of this phenomenon? How can criminal organisations be characterised in our area of study? Are these organisations transnational? Is the Internet a genuine Eldorado for criminal organisations dealing in medicines? The questions relating to our problems proved to be varied and complex. One of the interests in this research is to offer new food for thought on a potentially real, but still opaque threat for which an interpretation can only be made through a documented, pragmatic and also imaginative approach. In the first part, the framework of our new conceptual study will be explained. It is important to define the counterfeiting and falsification of medicines in a clear field of analysis, presenting the specific features of the Internet in particular. In the second part, we will analyse the reality of the relationship between counterfeit medicines and criminal organisations both in the physical world and on the Internet. Theoretical considerations will also supplement our own thoughts. Thirdly, we will go into detail on the criminological issues raised by our problems. Finally, we will analyse to what extent knowledge of the phenomenon can be improved and therefore eliminated with new forms of expertise

La contrefaçon sur le marché des vins et spiritueux: Enjeux et présentation des technologies anti-contrefaçon

Le secteur des vins et spiritueux n'a pas attendu la mondialisation et la montée en puissance de la Chine pour découvrir les charmes du faux et de l'illicite. Mais force est de constater que si l'on exclut le cas spécifique des experts (i.e. Rudy Kurniawan) et les négociations internationales sur les origines d'appellation contrôlée, la problématique de la contrefaçon se pose avec une nouvelle acuité pour ce secteur. Les contrefacteurs, souvent asiatiques, existent bel et bien et certains spiritueux présentent un danger de santé publique potentiel. L'objet de ce travail de recherche n'est pas de donner une vision exhaustive d'un tel phénomène mais d'offrir un premier décryptage des meilleures sources accessibles, et pour le moins limitées, sur le sujet. Il cherchera aussi à donner une vision pédagogique des technologies présentes sur le marché et mettra en particulier en relief l'importance stratégique et sous-estimée du numérique ainsi que l'importance du consommateur dans les dispositifs de sécurisation

Contrefaçon de médicaments sur Internet : prévenir une menace réelle sur la santé publique

National audienceCet article aborde l'impact d'Internet sur les trafics de médicaments contrefaits et démontre l'importance d'une analyse plus rigoureuse et mieux cadrée d'une réalité trop souvent perçue sous un angle anxiogène ou simplificateur. Dans un tel contexte il est essentiel de développer des logiques coopératives, notamment en termes de normes et d'implication des consommateurs, car les approches répressives classiques se révèleront de moins en moins pertinentes

La contrefaçon de produits à risques sur Internet

National audiencePlus de neuf millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes françaises en 2011, parmi lesquels un million et demi de marchandises saisies au "fret-express", autrement dit issues de commandes particulières sur Internet. Ce dernier chiffre témoigne d'un phénomène en expansion que l'on peine encore à mesurer précisément mais dont les conséquences, pour le consommateur comme pour certains secteurs économiques, pourraient se révéler très lourdes : l'essor de la diffusion de contrefaçons de produits, notamment à risques, sur Internet. Franck Guarnieri et Éric Przyswa en présentent ici les principaux enjeux, rappelant d'abord le contexte particulier que constitue Internet pour les contrefacteurs, ainsi que la réalité du phénomène et les dangers inhérents. Ils soulignent également la difficulté de lutter contre la contrefaçon sur Internet à l'échelle internationale, en raison d'un débat et d'actions trop ciblés sur les aspects juridiques (propriété intellectuelle en particulier), ou traitant la cybercriminalité sans réellement aborder la contrefaçon, et reposant sur une nébuleuse d'institutions coopérant très peu. Dans ce contexte et compte tenu des perspectives qu'ils dessinent pour le binôme "contrefaçon-Internet" à l'horizon 2020, les auteurs formulent quelques recommandations pour remédier au problème, consistant notamment à prendre conscience de l'imbrication croissante des mondes réel et virtuel, et de la difficulté à réguler les échanges sur Internet : c'est en organisant la "résilience" via de bonnes stratégies de sécurité et dans une logique coopérative que les individus, les entreprises et les institutions concernés pourront faire face à la diffusion de produits contrefaits sur Internet -- leur élimination définitive étant exclue

Viagra 2.0 et contrefaçon : risques et controverses

International audienceLa consommation de stimulants sexuels est en forte croissance depuis une dizaine d'années sous le triple effet de la démocratisation de tels traitements, de la croissance d'Internet et de la mise en place de nouveaux usages de consommation médicamenteuse. En effet, si pendant longtemps le traitement de dysfonctionnements sexuels était conduit soit dans un cadre médical très formalisé soit, au contraire, tout à fait clandestin, on assiste aujourd'hui avec Internet à un phénomène de médicalisation d'un nouveau genre

Cybercriminalité-contrefaçon : les interactions entre "réel et virtuel"

Cet article aborde le concept de contrefaçon en interaction avec Internet et, en particulier, avec le concept de cybercriminalité. Le binôme "cybercriminalité-contrefaçon" permet de décrypter les enjeux en cours, à l'intersection d'une économie postindustrielle centrée sur la notion de réseaux d'information et d'une économie industrielle fondée sur des biens matériels en particulier issus des industries créatives. La première partie montre la complexité de chacun des deux concepts et, notamment, les ambiguïtés du phénomène de contrefaçon ainsi que les formes de criminalité émergentes qui lui sont liées. La deuxième partie expose le véritable enjeu du binôme qui se situe dans la maîtrise des réseaux "virtuels" et "réels". En conclusion, seront mis en lumière les défis stratégiques de la "cybercriminalité-contrefaçon" à travers un questionnement des aspects répressifs de cette forme de criminalité et la recherche des solutions à même de gérer au mieux les risques liés au binôme en questio

Cyber criminalité et contrefaçon : pour une nouvelle analyse des risques et des frontières

International audienceLe concept de frontières interagit avec le binôme "cybercriminalité/contrefaçon". En particulier, ce binôme révèle une crise des frontières qui impacte à la fois le phénomène de criminalisation ou de contrefaçon. D'une manière plus générale, Internet révèle les lignes de fractures existantes entre le "réel" et le "virtuel", mais fait aussi émerger de nouvelles formes de frontières entre ces deux pôles. Se pose alors la question de l'analyse des risques liés à ces nouvelles frontières hybrides où le "réel" apparaît parfois plus opaque que le "virtuel"

Counterfeiting and Cybercrime: Stakes and Challenges

International audienceThis paper shows that while cybercrime and counterfeiting are related phenomena, they do not necessarily form a single global hybrid system; each network retains its own characteristics. By juxtaposing our current conceptual understandings of cybercrime and counterfeiting, we destabilize both concepts and rethink the fundamentals. We also offer some analytical tools that can enable more focused and effective countermeasures

Cybercriminalité et expertise : enjeux et défis

Sommaire : L'univers des hackers décrypté de l'intérieur - La cyber-guerre : un fantasme qui fait vendre - La cyber-résilience des entreprises mise à rude épreuveNational audienceCet article détaille quels sont les différents biais dans l'analyse de la cybercriminalité en particulier avec la problématique de la qualité des sources d'information privées ou publiques et le poids excessif du juridique dans les expertises. La cybercriminalité s'apparente alors davantage à une construction sociale complexe qu'à un phénomène clairement repéré et analysé. Dans un tel contexte "d'impasse académique", les auteurs proposent alors des pistes pour que des expertises multidisciplinaires se mettent en place avec de nouvelles approches en termes d'anticipation et de résilience de manière à lutter contre ce phénomène en tenant compte des limites analytiques