Carte de séjour "retraité" : un premier bilan

Un étranger ayant travaillé en France et qui est retourné vivre dans son pays d'origine peut faire la demande, depuis mai 1998, d'un titre de séjour spécial portant la mention "retraité". Or, cette carte est rarement demandée, car si elle présente un intérêt incontestable dans certains cas, elle induit pour nombre de retraités un net recul des droits aux prestations sociales françaises. Pour rendre ce statut plus "effectif", le législateur pourrait pousser plus avant sa réflexion.Rude-Antoine Edwige. Carte de séjour "retraité" : un premier bilan. In: Hommes et Migrations, n°1236, Mars-avril 2002. Retours d'en France. pp. 29-34

L'internationalisation des cabinets d'avocats français et l'exercice de la profession d'avocats: le cas particulier du Vietnam

National audienc

Présentation. « De la famille aux familles »

Les progrès de la biologie et des techniques de procréation, mais aussi les évolutions sociales et culturelles (diminution des mariages, accroissement des divorces, multiplication des agencements de couples et des recompositions familiales) expliquent la nouvelle complexité des liens de parenté, de la filiation et les nouvelles configurations familiales. Les individus aspirent à davantage d’autonomie et les comportements se sont libéralisés. La plupart des mutations de la famille et des réfor..

L’interprétation des faits en droit, l’approche de Jean Carbonnier

Dans le cadre de ce colloque dédié à Jean Carbonnier, le titre de ma communication renvoie à deux interrogations : D’abord, sur l’apport des écrits de cet éminent juriste sur cette question de l’interprétation des faits en droit. En quoi Jean Carbonnier qui avait le souci de la transmission de la théorie juridique a-t-il contribué à une réflexion doctrinale sur l’interprétation des faits en droit ? Ensuite, sur l’action du juge qui interprète les situations de fait variables d’une espèce à l’..

L’annonce d’un cancer à des adolescents, des jeunes adultes et à leurs parents : étude qualitative à l’ère du dispositif d’annonce en France

L’annonce d’un diagnostic de cancer et de son traitement est un moment important dans l’instauration de la relation médecin/patient/parents. Dans cet article, les auteurs présentent les résultats les plus significatifs d’une étude empirique au moyen d’entretiens individuels auprès de jeunes malades, de parents et de professionnels de santé. Quatre thèmes sont développés : la découverte de la maladie, les préannonces, la consultation d’annonce, l’annonce de la prise en charge de la maladie.The announcement of the cancer diagnosis and his treatment is an important moment in the set up of the doctor/patient/parents relationship. In this paper, the authors present the most significant results of an empirical study through individual interviews with young patients, parents and health professionals. Four themes are developed: the discovery of disease, preannonces, consultation of announcement, announcement of support for the disease

Familles et jeunes étrangers adoptés, lien de filiation et devenir

Pendant longtemps en France, le dispositif juridique relatif à l'adoption de 196, amendé en 1976 ne fait qu'effleurer la question de l'adoption de l'enfant étranger. Les seules mesures spécifiques de l'adoption internationale se résument en l'extension de l'obligation d'agrément pour l'accueil d'un enfant étranger (1985), en l'instauration d'une habilitation pour les œuvres d'adoption intervenant à l'étranger (1986) et en la création de la Mission interministérielle de l'adoption internationale au Ministère des Affaires étrangères (1987). Sur le plan international, la France a signé deux conventions : la Convention des Nations-Unies relative aux Droits de l'enfant du 20 novembre 1989 qui invite les États à reconsidérer leur dispositif en matière d'adoption et à mettre en œuvre ses principes généraux et la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale qui vise à moraliser la circulation des enfants déplacés aux fins d'adoption. La nouvelle loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption réforme le droit d'adoption. La loi vise la mise en conformité du droit positif français avec la Convention internationale de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. C'est dans ce contexte que cette recherche s'inscrit. Outre une réflexion sur les processus de la production normative dans le domaine du droit de l'adoption et du droit international, les régulations normatives des pratiques sociales des instances qui interviennent dans le processus, cette recherche analyse la famille adoptive avec son espace identitaire de vie quotidienne et concrète, avec son territoire imaginaire et symbolique de relations individuelles et sociales. L'adoption internationale est au cœur de conflits de lois au sens fort du terme. Les règles de droit international privé, la reconnaissance des décisions étrangères, la loi applicable à l'adoption prononcée en France sont l'œuvre de la jurisprudence. Le contenu des législations de certains pays diffère du droit français. Le fait d'accorder une adoption plénière engendre une rupture des liens filiaux. Or, dans la majorité des pays d'origine, la loi n'organise qu'une adoption susceptible de révocation. Dans de nombreux pays, notamment de religion musulmane, l'adoption est interdite. Quelles sont les conséquences de ces droits et pratiques qui ne reposent sur les mêmes principes que le droit français ? La famille adoptive est aussi un lieu de transmission, de reproduction de normes sociales et de traditions. Quel est alors le droit pour tout enfant adopté de connaître ses origines avec sa famille naturelle ? Le rapport présente, à partir d'une enquête sociologique, toute une réflexion sur ces questionnements

Les jeunes étrangers, leur statut juridique et leur intégration

Rude-Antoine Edwige. Les jeunes étrangers, leur statut juridique et leur intégration. In: Droit et société, n°25, 1993. Les produits juridiques de l'appareil judiciaire comme objet sociologique. pp. 449-464