Le patrimoine cultuel immobilier : un patrimoine en péril ?

Les lieux de culte catholiques sont de loin les plus nombreux en France. Dans leur immense majorité, ils sont la propriété de personnes publiques, de l’État s’agissant des cathédrales, des communes s’agissant des églises paroissiales. Le recul de la pratique religieuse reste pour l’heure sans grande conséquence sur l’intégrité de ce patrimoine immobilier. En effet, l’affectation cultuelle étant très protégée par la loi de 1905, les désaffectations cultuelles restent rares. La protection de cette affectation à l’usage direct du public a pour effet de maintenir ces lieux de culte dans le domaine public. Même en cas de désaffectation cultuelle, les lieux de culte restent le plus souvent des propriétés publiques et des éléments du domaine public. Enfin, dans les cas de vente des biens culturels désaffectés, on peut encore observer une pérennité de l’ouvrage cultuel.Catholic places of worship are by far the most numerous in France. The vast majority of them are the property of public authorities, the State in the case of cathedrals and the communes in the case of parochial churches. The decline in religious practice is so far of little consequence on the integrity of this tangible heritage. Indeed, since the use for worship is very much protected by the Act of 1905, there are still few redundant churches. The protection of church buildings results in keeping them in the public domain. Even in the case of decommissioning, places of worship often remain public property and elements of the public domain through cultural uses. Even in case the churches are decommissioned, the religious buildings are often maintained as such

Le contrôle juridictionnel des mesures de police relatives aux étrangers sous la troisième république

Les sept décennies de la IIIe République, ont sans doute été le théâtre privilégié d’une prise de conscience, du fait que la France – plus précisément le peuple français – était le fruit d’un processus – observable de longue date et toujours à l’œuvre – de mélanges de populations, en d’autres termes, que ce peuple était le fruit du brassage de plus ou moins vieilles souches de populations autochtones et de populations étrangères. De cette prise de conscience il est aisé de donner des illustra..

Biens meubles culturels et cultuels

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