903 research outputs found
People's Deputy: Mecys M. Laurinkus
This repository item contains a single article of the Publication Series, papers in areas of particular scholarly interest published from 1989 to 1996 by the Boston University Institute for the Study of Conflict, Ideology, and Policy. The volume this article belongs to is titled "Soviet People's Deputies speak"
Adoption des articles 17 et 18 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris , lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Duport Adrien Jean. Adoption des articles 17 et 18 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris , lors de la séance du 10 mai 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 462
Motion de M. Duport sur le fonctionnement du Conseil du Roi tant que l'organisation du pouvoir judiciaire ne sera pas déterminée, lors de la séance du 15 octobre 1789
Duport Adrien Jean. Motion de M. Duport sur le fonctionnement du Conseil du Roi tant que l'organisation du pouvoir judiciaire ne sera pas déterminée, lors de la séance du 15 octobre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 451
Lecture de l'article 2 du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790
Duport Adrien Jean. Lecture de l'article 2 du titre III du décret sur les jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 693
Renvoi au comité de l'imposition du plan de M. de Delley, lors de la séance du 21 février 1791
Duport Adrien Jean. Renvoi au comité de l'imposition du plan de M. de Delley, lors de la séance du 21 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 396
Renvoi aux comité de commerce et d'agriculture des propositions du sieur Lardé, mécanicien, lors de la séance du 19 février 1791
Duport Adrien Jean. Renvoi aux comité de commerce et d'agriculture des propositions du sieur Lardé, mécanicien, lors de la séance du 19 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 279
Décret concernant le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791
Duport Adrien Jean. Décret concernant le jugement des procès criminels, lors de la séance du 13 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 68
Adoption de l'article 4 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791
Duport Adrien Jean. Adoption de l'article 4 du titre IV du décret sur les jurés relatif aux fonctions de l'accusateur public, lors de la séance du 21 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 363
Adoption de l'article 1 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791
Duport Adrien Jean. Adoption de l'article 1 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 614
- …