Cour administrative d'appel de Lyon

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Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon

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Les procédures d'urgence : l'économie générale de la réforme

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Allocution inaugurale de monsieur le Recteur de l’académie de Toulouse

Je voudrais tout d’abord adresser mes plus vifs remerciements à celles et à ceux qui ont contribué à l’organisation de cet important colloque placé sous le haut patronage de Xavier Darcos, Ministre de l’Éducation nationale et de Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce colloque organisé à l’occasion de la célébration du bicentenaire des recteurs et des académies créés par le décret du 17 mars 1808, porte plus spécifiquement sur les recteurs et le rectorat ..

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Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon

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Sursis à exécution de l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière d'un étranger en cas d'appel de ce dernier contre le jugement ayant rejeté son recours en annulation

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Les procédures d'urgence : l'économie générale de la réforme

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Du droit à un procès équitable devant les juridictions administratives

International audiencel'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 24 octobre 198