Quelles évolutions des approches de l'environnement dans les documents d'urbanisme : du Plan local d'urbanisme (PLU) au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ?

In 2000, the solidarity and urban renewal law pushed forward the Land Use Plan into Local Urbanism Plan. The aims pursued by this law are to renew the urban policy and to adapt the regulation in order to deal with the cities’ issues of the 21st century. The local urbanism plan is the framework document in urbanism at communal scale. The interest for intercommunal urbanism has increased since the Grenelle Environment Forum in 2000. Indeed, it was enshrined as a principle in the town planning code. So far, the Améten society has not succeeded to win any call for tenders regarding the development of intercommunal local urbanism plan. This reflection discusses the evolution of the environmental approaches between the local urbanism plan and the intercommunal local urbanism plan. The methodology used to meet all the problems encountered is based upon several points: rich and diverse bibliography, an analysis of Améten’s bids in response to call for tenders, five interviews as well as the observation of the internal practices in Améten. This report is organized into three main sections. Firstly, the definitions of the environmental notions over time and their different paradigms. In particular, the evolution of the environmental regulation with the planning in France will be studied. Secondly, the ways to handle environment in the urbanism documents will be presented: the evolution of the practices and methods, the complexification of the environmental approach, the environmental issues and the difficulties met to response to government procurement. Thirdly, the influence of the change of scale between local urbanism plan and intercommunal local urbanism plan on the environmental notions is analysed. A focus on the use of software tools (database, GIS) is developed, especially about the way they may affect the environmental approach in the urbanism documents.La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 est à l’origine du changement des plans d’occupation des sols (POS) en plans locaux d’urbanisme (PLU). Cette loi a pour objectif de rénover la politique urbaine et d'adapter les outils juridiques aux nécessités de la ville du XXIe siècle. Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document cadre de l’urbanisme à l’échelle communal. À la suite duquel en 2000 (Grenelle de l’environnement), l’intérêt de l’urbanisme intercommunal est inscrit comme principe dans le Code de l’Urbanisme. Suite à un constat d’échec dans la réponse aux appels d’offres de PLUi de la société Améten, la présente réflexion porte sur l’évolution des approches de l’environnement dans les documents d’urbanisme du PLU au PLUi. Pour répondre à l’ensemble du questionnement, la méthodologie utilisée repose sur une bibliographie riche et multiple, une analyse des réponses aux appels d’offres de la société Améten et cinq entretiens (un entretien exploratoire et quatre entretiens dirigés) ainsi que l’observation des pratiques internes à la société Améten. La présente réflexion s’articule autour de trois grandes parties. Dans un premier temps, il est présenté les définitions de la notion de l’environnement dans le temps et les différents paradigmes. Un travail reviendra sur l’évolution de la réglementation de l’environnement au travers de la planification en France. Dans un deuxième temps, il est présenté les pratiques du traitement de l’environnement dans les documents d’urbanisme : l’évolution des pratiques et des méthodes, la complexification de l’approche de l’environnement, la porte d’entrée des enjeux environnementaux et enfin les difficultés rencontrées lors des réponses aux marchés publics. Dans un troisième temps, on revient sur ce que les changements d’échelle changent sur les conceptions de l’environnement dans les PLUi vis-à-vis des approches de l’environnement développées dans les PLU. Un zoom est fait sur l’influence de l’utilisation des outils informatiques (SIG et bases de données) sur l’approche de l’environnement dans les documents d’urbanisme