2 research outputs found
Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et commanaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'Europe.
Mode of access: Internet
Constitutions européennes, résumé de la législation concernant les parlements, les conseils provinciaux et communaux et l'organisation judiciaire dans les divers états de l'Europe, avec une notice sur le congrès des États-Unis d'Amérique. Tome 1 / par G. Demombynes,...
Contient une table des matièresAvec mode text