10 research outputs found
Le parlement belge, pouvoir de contrôle et de législation
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L'incidence du Trust Anglo-Américain en droit successoral français et belge
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Verkeken kans voor parlementaire werkverbetering: Raad van State en parlementaire initiatief
Mélanges publiés sous l'égide et avec l'appui du Centre interuniversitaire de Droit public et de l'Université Libre de Bruxellesinfo:eu-repo/semantics/publishe
Le droit comparé et son enseignement face à la société moderne
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Vers une nouvelle révision constitutionnelle en Belgique (1961-1966)
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