Les ingénieurs des Ponts et Chaussées et l'encadrement juridique des chantiers au siècle des Lumières

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« L’uniformisation du droit des travaux publics en question »

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Conclusion de la troisième partie

Les conséquences de travaux publics sont de trois ordres. La première concerne les tiers. La propriété privée est sacrifiée à l’utilité publique. L’expropriation, les dommages de travaux publics et les extractions de matériaux constituent trois atteintes majeures au droit de la propriété. L’administration a toutefois l’obligation d’indemniser justement les propriétaires lésés. Leurs droits ne sont pas niés. Ils reçoivent une indemnité en argent ou en nature afin de compenser le préjudice subi..

Chapitre VII. Le contentieux des travaux publics

Si en théorie l’exécution des travaux publics s’effectue selon les termes du marché liant les parties - la concrétisation des projets de travaux publics doit alors se dérouler sans aucun incident, sans aucun contretemps - en pratique des aménagements sont souvent apportés en cours de réalisation des ouvrages. L’entrepreneur s’écarte des clauses du contrat ou montre peu d’enthousiasme à respecter les délais impartis par l’administration. Par ailleurs, la réalisation d’un ouvrage public heurte ..

Un intendant urbaniste sous les feux de la rampe : Bruno d’Agay et la construction de la salle de spectacle d’Amiens au XVIIIe siècle

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Les subdélégués généraux. Bilan de la recherche

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Conclusion de la deuxième partie

La conclusion la plus élémentaire de l’analyse des modes d’exécution des travaux publics est qu’il existe un droit des travaux publics au xviiiie siècle parfaitement constitué. Les « grandes lignes » sont fixées. Elles s’articulent autour d’une trilogie : l’adjudication, les modes de gré à gré et la concession. Les seules interrogations portent essentiellement sur le stade d’élaboration des principes juridiques concernant ces matières. Il n’est pas possible de raisonner par rapport aux traité..

Chapitre premier. Les acteurs de l’embellissement des villes

Seules des autorités publiques détenant des prérogatives de puissance publique interviennent dans le droit des travaux publics. Quatre administrations sont compétentes pour réclamer l’exécution de projets d’urbanisme au Conseil du roi. Il s’agit des trésoriers généraux de France, des corps de ville, de l’intendant et, à partir de 1787, de l’assemblée provinciale. Le fondement de l’intervention des administrations instaurées en Picardie s’avère de prime abord délicat à déterminer. Les attribut..

De la gestion aux sacrifices : le difficile équilibre du budget des Ponts et Chaussées

Introduction Les modalités de paiement de l’État moderne relatives aux travaux aux ponts et chaussées sont envisagées de manière rationnelle au Grand Siècle par Sully et Colbert. Tous deux rêvent d’un royaume aux finances saines et au commerce florissant. Ils œuvrent pour doter la Couronne de moyens comptables propres à développer les infrastructures routières et fluviales. Sully, en tant que surintendant des finances et grand voyer de France, centralise les revenus royaux destinés aux voies ..

Chapitre II. La présentation des projets de travaux publics

Il est très délicat de présenter simplement les projets de travaux publics car aucune rigueur ne préside à leur confection et à leur présentation au Conseil. Il n’existe pas de dossier préétabli avec des formalités types à accomplir. Tantôt le travail public pose des problèmes d’utilité publique et d’enquête parcellaire, tantôt une simple requête exposant les desiderata des requérants suffit. De la même façon, soit les requérants produisent volontairement au Conseil un projet solidement const..