24 research outputs found
Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri
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Un oubli dans la réforme : l'invocabilité des circulaires et instructions administratives
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L'administration face aux expulsions locatives
International audienceA la recherche d'un nouvel équilibre entre répression et préventio
Un oubli dans la réforme : l'invocabilité des circulaires et instructions administratives
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Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales
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