Théologie(s) et morale(s) laïque(s) dans les structures de l’enseignement supérieur en Belgique

Les structures classiquement pilarisées de l’enseignement supérieur en Belgique conduisent à conférer un statut stable et ordinaire à l’enseignement universitaire de la théologie catholique et de la morale laïque. En revanche, les dénominations minoritaires, notamment le judaïsme, le protestantisme et l’islam dans leurs différents courants, voient leurs formations supérieures en « théologie » dotées de statuts plus incertains et moins facilement reconnus. C’est d’abord dans le cadre d’universités reconnues que certains enseignements – voire certaines diplomations – de ces « théologies minoritaires » ont commencé à émerger. C’est ensuite dans le cadre de l’hébergement de certains instituts théologiques autonomes que d’autres solutions ponctuelles sont imaginées. Enfin, des formes de reconnaissances d’établissements supérieurs théologiques autonomes demeurent plus complexes à stabiliser.The classically pilarized structures of higher education in Belgium lead to a stable and ordinary status for the teaching of Catholic theology and secular morality. On the other hand, minority denominations, particularly Judaism, Protestantism and Islam in their different currents, see their higher education in “theology” endowed with more uncertain and less easily recognized status. It is within the framework of recognized universities that courses – or even diplomas – of these “minority theologies” have begun to emerge. It is then with the hosting of some autonomous theological institutes that other solutions are imagined. Finally, other forms of recognition of autonomous theological higher education institutions remain more complex to stabilize

Les évolutions récentes du droit belge dans la régulation du fait religieux (2015-2019)

Si les sondages semblent montrer que la société belge poursuit sa sécularisation à un rythme accéléré, cette évolution n’entraîne nullement, bien au contraire, une diminution des contentieux. Des nouveaux effets de polarisation apparaissent et le « droit » est par excellence le lieu où ces divers à-coups se manifestent. On remarquera toutefois que les causes profondes de ces « à-coups » et leur « nouveauté », demeurent ambiguës dès lors que ces polémiques rejouent souvent, au prétexte notamme..

Les droits campanaires canonique et civil comme lieux symboliques

Cette contribution traite du régime des sonneries de cloches pour montrer l'actualité et la force symbolique de cette thématique ancienne. Après avoir rappelé le statut canonique de la sonnerie de cloche, ainsi que les contentieux canoniques qui y sont liés, le texte analyse deux moments de nos systèmes juridiques d'Etat : celui des conflits Eglise-Etat de la première modernité juridique, puis celui de la seconde modernité, celle qui voit se déployer le thème individualiste des "troubles de voisinage". C'est dans ce dernier cadre que les droits contemporains doivent aujourd'hui progressivement réfléchir une équité transculturelle, c'est-à-dire penser ensemble la sonnerie de cloche et l'appel du Muezzin

La liberté de conscience et de formes de vie dans la concurrence des systèmes nationaux Globalisation et proximité seconde dans la jurisprudence européenne des droits de l’homme

Depuis la fin du XXe siècle, la Cour européenne des droits de l’homme laisse apparaître une approche nouvelle de la liberté de conscience et des formes de vie, au gré d’une appréciation transfrontière originale. Il s’agit d’imputer au requérant l’obligation de déployer sa liberté en prenant en compte non seulement la loi applicable dans son propre système juridique, mais aussi celle des systèmes étrangers les plus proches et d’en choisir celle qui lui sera la plus favorable. Dans un premier temps, on examine quelques exemples du rôle nouveau que la Cour attache à la diversité des droits nationaux, lorsque cette diversité relève d’Etats voisins ou proches. Dans un second temps, on affine les traces et on discute les premiers éléments de ce régime nouveau des droits étrangers, ses enjeux et ses paradoxes. En conclusion, on soulignera combien le pluralisme normatif européen semble mis au défi de sa propre globalisation interne :comment trouver de nouveaux équilibres juridiques entre homogénéité et pluralisme, entre convergence et diversité, en délaissant une analyse du pluralisme géré de façon purement interne aux mécanismes de l’ordre juridique national pour l’étendre à une analyse régionale des ressources normatives alternatives sur des territoires de proximité

Conflit ecclésiastique : entre la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme : note sous Mons 7 janvier 1993

ce texte analyse un arrêt de la cour d'appel de Mons qui pour la première fois en Belgique estime que les cours et tribunaux peuvent contrôler la correcte application des droits naturels de la défense par une procédure purement ecclésiastique de révocation d'un curé. Le texte montre l'ampleur de la rupture opérée par cette décision, et aussi les enjeux d'une interprétation lacunaire du droit canonique