L'adaptation légale de la stratégie d'entreprise aux contraintes du droit de la concurrence

La politique de concurrence est complexe. Les incertitudes portent à la fois sur la définition même des règles mais aussi sur la mise en oeuvre de la politique. Les entreprises doivent gérer ces incertitudes qui peuvent constituer à la fois une contrainte mais aussi une source d'opportunités stratégique. Il s'agit alors, pour le dirigeant d'entreprise, de s'adapter le plus intelligemment possible aux contraintes du droit de façon à en tirer au maximum avantage sans craindre de sanctions de la part des autorités. Nous discutons d'actions simultanées mais non concertées d'entreprises pour améliorer la profitabilité de l'industrie, d'actions unilatérales agressives afin de créer et maintenir un avantage compétitif et enfin de stratégies visant à modifier la mise en application de la règle. Notre étude est illustrée par les résultats d'une enquête réalisée auprès de 61 entreprises réalisée dans le cadre des ateliers de la concurrence de la DGCCRF.Antitrust ; Lobbying ; Politique de concurrence ; Stratégie d'entreprise

L'efficacité économique des programmes de clémence

Les nouveaux instruments dont se sont récemment dotées les autorités de concurrence, particulièrement en France, s'inscrivent dans la recherche d'une efficacité allocative accrue, soit en simplifiant les procédures, soit en permettant une lutte plus efficace contre les pratiques anticoncurrentielles - et c'est là l'objectif des programmes de clémence. L'objet de ce travail est d'analyser quelle peut être leur efficacité économique. Nous envisageons à cet effet la question de la détection des cartels et donc, par corollaire, celle de l'attractivité des mesures de clémence, mais aussi leur influence, plus mitigée, sur la stabilité des ententes. La problématique est ensuite mise en perspective en incluant dans le raisonnement les périodes qui précèdent et qui suivent le recours aux procédures de clémence, c'est-à-dire en étudiant les effets potentiels de la clémence sur la formation des ententes et les stratégies de représailles qui pourraient être adoptées à l'issue de la procédure.Cartels ; Collusion ; Loi NRE ; Programmes de clémence

Grande distribution française : Faire confiance au marché ou céder à la tentation réglementaire ?

Parus de façon quasi-simultanée le Rapport de la Commission Canivet et l'avis n° 04-A-18 du Conseil de la concurrence, ont apporté des éléments majeurs d'expertise sur les effets pervers de loi Galland du point de vue de la concurrence. Des propositions de réforme ont été formulées et sont aujourd'hui l'objet de débats. Dans ce travail, nous reprenons certaines des analyses contenues dans ces documents, avec le souci de présenter des remarques complémentaires sur l'engrenage des effets pervers des diverses réglementations entourant la grande distribution et sur la nécessité qui en est découlée d'intervenir de façon régulière afin de corriger en quelque sorte les effets des réglementations précédentes. Un large consensus se fait jour à présent sur les effets dits " inflationnistes " de la loi Galland (il serait d'ailleurs plus approprié de parler de hausses de prix sans en référer au phénomène macroéconomique qu'est l'inflation). De même on s'accorde pour reconnaître que les dispositions de cette loi favorisent les comportements collusoires tacites, aussi bien au niveau des fournisseurs, qu'à celui des grands distributeurs, ces derniers se trouvant dans une certaine mesure piégés dans un mécanisme qui a pu les arranger temporairement mais qui les empêche aujourd'hui de développer des stratégies de prix plus flexibles. En revanche, un autre consensus demeure sur le besoin de réglementer les activités de la grande distribution, notamment par l'interdiction de la revente à perte, même si l'on envisage d'en redéfinir les critères. Pourtant, nous voudrions développer une série d'arguments allant plus clairement que les textes cités plus haut dans le sens d'une libéralisation des relations entre fournisseurs et distributeurs et des activités de la grande distribution en général. Evidemment, les abus possibles aussi bien vis-à-vis des fournisseurs que des petits concurrents voire des consommateurs doivent être traités, mais dans le cadre du droit normal de la concurrence, qui possède tous les outils pour affronter les problèmes posés dans ce secteur de la vie économique.Grandes surfaces ; Réglementation ; Urbanisme commercial ; Loi Galland ; Effets pervers

Politiques de concurrence : comment améliorer les performances de l'économie de marché ?

Dans le cadre des travaux du Conseil d'Analyse Economique du Premier ministre, les Professeurs David Encaoua et Roger Guesnerie dressent un tableau critique des politiques de concurrence française et européenne, et en évaluent la contribution à la dynamique et aux performances de l'économie, afin d'en dégager des recommandations sur l'évolution de ces politiques et leur articulation avec d'autres interventions publiques, telles que les politiques industrielles ou d'encouragement à la recherche et à l'innovation. Il en est résulté un rapport très riche. Toutefois, certaines des analyses et des propositions correspondantes seront diversement interprétées et accueillies. L'objet du présent article est de développer quelques réflexions inspirées par divers points marquants du rapport. Nous reviendrons tout d'abord sur les fondements intellectuels de la politique antitrust en remarquant que les économistes tendent de plus en plus à l'ancrer dans la recherche des institutions favorable à la croissance. Nous entrerons ensuite dans le fonctionnement de la politique en tentant de poursuivre quelques pistes esquissées dans le rapport, notamment concernant la remise en cause de cet anachronisme du droit français que constitue la régulation des relations fournisseurs-distributeurs (Titre IV du Livre IV du Code de Commerce). La dernière section abordera, d'une façon plus sceptique que ne le fait le rapport, les interactions entre politique de concurrence et autres formes d'interventions microéconomiques de l'Etat.Politiques de concurrence, Efficacité, Titre IV du Livre IV du CC, Régulation des marchés, Décision politique, Réglementation, Autorité indépendante

Stratégie et droit de la concurrence : une enquête auprès de grandes entreprises françaises

Lors des Ateliers de la DGCCRF du 8 décembre 2004, il a été décidé d'organiser une enquête auprès de grandes entreprises françaises. A cette fin, le cabinet Jeantet et Associés a envoyé quelques semaines avant le colloque une liste de 29 questions traitant des approches économique et juridique de l'antitrust. L'envoi de ce questionnaire a donné lieu à 61 réponses sur l'ensemble des entreprises contactées. L'objet de notre article est de présenter le contenu du questionnaire utilisé et de l'illustrer par une analyse statistique. A cet effet, les réponses des firmes ont été traitées pour obtenir différents indicateurs qui seront présentés ici de manière synthétique, en regroupant les questions par champ d'intérêt. Il s'agit d'une enquête inédite qui mobilise des moyens importants et permet de montrer dans quelle mesure la stratégie des entreprises peut être influencée par le droit de la concurrence.DGCCRF ; Droit de la concurrence ; Enquête ; Stratégie d'entreprise

Planet Populations as a Function of Stellar Properties

Exoplanets around different types of stars provide a window into the diverse environments in which planets form. This chapter describes the observed relations between exoplanet populations and stellar properties and how they connect to planet formation in protoplanetary disks. Giant planets occur more frequently around more metal-rich and more massive stars. These findings support the core accretion theory of planet formation, in which the cores of giant planets form more rapidly in more metal-rich and more massive protoplanetary disks. Smaller planets, those with sizes roughly between Earth and Neptune, exhibit different scaling relations with stellar properties. These planets are found around stars with a wide range of metallicities and occur more frequently around lower mass stars. This indicates that planet formation takes place in a wide range of environments, yet it is not clear why planets form more efficiently around low mass stars. Going forward, exoplanet surveys targeting M dwarfs will characterize the exoplanet population around the lowest mass stars. In combination with ongoing stellar characterization, this will help us understand the formation of planets in a large range of environments.Comment: Accepted for Publication in the Handbook of Exoplanet

Echange inégal, gain de l'échange et justice distributive internationale

Unequal exchange, gain from trade and international distributive justice Emmanuel's theory of " Unequal Exchange" still appears as a radical, critique of the classical and neo-classical theory of the gain from international trade. A simple neo-ricardian framework helps us to show that this is a theoretically unsound interpretation. The theory remains interesting as a normative proposition, concerning the distribution of world income.Echange inégal, gain de l'échange et justice distributive internationale La théorie de l'« Echange Inégal » d'Arghiri Emmanuel demeure très largement perçue comme une remise en cause de la théorie classique et néo-classique des gains de l'échange international. On montre pourtant dans un cadre néo-ricardien simple, conforme aux hypothèses d'Emmanuel, que cette interprétation n'a pas de fondement logique. La théorie conserve un intérêt en tant que proposition normative concernant la répartition internationale des revenus.Montet Christian. Echange inégal, gain de l'échange et justice distributive internationale. In: Revue économique, volume 37, n°4, 1986. pp. 659-676

Prix de production internationaux et marchandise- étalon. Remarques sur un modèle de Ghislain Deleplace

Montet Christian. Prix de production internationaux et marchandise- étalon. Remarques sur un modèle de Ghislain Deleplace. In: Cahiers d'économie politique, n°5, 1979. Théorie de la rente. Prix de production internationnaux. Conception classique de la concurrence. Débat sur la théorie de la valeur., sous la direction de Patrick Maurisson. pp. 85-94

Changement de technique et gains de l'échange international

Switching of techniques and the gain from international trade A restatement of the Ricardian analysis of comparative costs with the help of the Sraffaian theory of prices of production reveals that the mass of commodities avouable in one country may have decreased after trade. This result seerns to prove the inefficiency of trade. However, we must go beyond a simple comparison of alternative steady states. When we examine the intertemporel choices open to a single economy and when we take full account of the transition between the state of autarky and the open economy, we find that no country can really lose with the opening of international trade. The with-trade equilibrium is indeed Pareto-efficient provided that the society's rate of time preference is positive and equal to the rate of interest.Si l'on reprend l'analyse ricardienne des coûts comparés en utilisant la théorie sraffaienne des prix de production, on constate que la situation d'un pays peut se révéler plus mauvaise après spécialisation. Ce résultat semble prouver l'ineffîcience du commerce international. Il faut cependant dépasser la simple comparaison entre états d'équilibre de long terme. En prenant en considération la phase de transition de l'état d'autarcie à l'état d'économie ouverte, on constate qu'aucun pays ne peut subir de véritables pertes en se spécialisant. L'équilibre d'économie ouverte répond en fait aux critères d'efficience inter­temporelle lorsque le taux de préférence sociale pour le présent est positif et égal au taux d'intérêt.Montet Christian. Changement de technique et gains de l'échange international. In: Revue économique, volume 28, n°5, 1977. pp. 705-729

Changement de technique et gains de l'échange international

[fre] Si l'on reprend l'analyse ricardienne des coûts comparés en utilisant la théorie sraffaienne des prix de production, on constate que la situation d'un pays peut se révéler plus mauvaise après spécialisation.. Ce résultat semble prouver l'ineffîcience du commerce international. Il faut cependant dépasser la simple comparaison entre états d'équilibre de long terme. En prenant en considération la phase de transition de l'état d'autarcie à l'état d'économie ouverte, on constate qu'aucun pays ne peut subir de véritables pertes en se spécialisant.. L'équilibre d'économie ouverte répond en fait aux critères d'efficience inter­temporelle lorsque le taux de préférence sociale pour le présent est positif et égal au taux d'intérêt. [eng] Switching of techniques and the gain from international trade. . A restatement of the Ricardian analysis of comparative costs with the help of the Sraffaian theory of prices of production reveals that the mass of commodities avouable in one country may have decreased after trade. This result seerns to prove the inefficiency of trade.. However, we must go beyond a simple comparison of alternative steady states. When we examine the intertemporel choices open to a single economy and when we take full account of the transition between the state of autarky and the open economy, we find that no country can really lose with the opening of international trade.. The with-trade equilibrium is indeed Pareto-efficient provided that the society's rate of time preference is positive and equal to the rate of interest.