Guide de droit d\u27auteur

Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l\u27outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures

Le non-respect d'un accord de coexistence de marques peut être sanctionné par la contrefaçon et par la concurrence déloyale

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Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP

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La régulation d'Internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle : actes de colloque

International audienceInternet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l’application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite des enjeux essentiels. La problématique de la régulation d’internet présente un double aspect institutionnel et substantiel. L’aspect institutionnel est en pleine phase de transition. Éclaté entre diverses institutions (CNIL, ARCEP, CSA, HADOPI,...), la réflexion est menée pour les rapprocher voire tendre vers une gouvernance globale. L’aspect substantiel fait également l’objet de continuels débats. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s’adapter à ces évolutions tout en préservant l’essentiel : l’absence d’entrave à la libre concurrence et la préservation de l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Il s’agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d’une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur Internet

Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAP

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Les droits-modèles de la propriété intellectuelle

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The Rubik’s cube, an intellectual property allegory

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Victoire de la marque « MESSI » grâce à la notoriété du joueur de football

International audienceObservations sous Tribunal de l'Union européenne, 26 avril 2018, aff. T-554/14, Lionel Andrés Messi Cuccittini c/ EUIPO - Qualification de l'arrêt : Importan

Le non-respect d'un accord de coexistence de marques peut être sanctionné par la contrefaçon et par la concurrence déloyale

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Pour une harmonisation de la titularité du droit d’auteur et du brevet sur un logiciel

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