Taille de pays et croissance en Europe

URL des Documents de travail : http://centredeconomiesorbonne.univ-paris1.fr/bandeau-haut/documents-de-travail/Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2011.81 - ISSN : 1955-611XIn this paper, we focus on the concept of size of country (or economy). Specifically, within the European Union (EU), we look for growth discrepancies between countries according to their size. We try to explain growth differential using arguments related to the size of countries. Thus, we highlight that the European construction, in particular, the Economic and Monetary Union (EMU) is an asymmetric process favoring both small countries and the development of non-cooperative growth policies. Among them, we are particularly interested in the introduction of tax competition as a growth policy in some countries. This policy should be seen as an opportunist strategy of small countries harmful for the overall growth of the EU.Dans cet article, nous nous intéresons au concept de la taille d'un pays et d'une économie. Plus précisément, dans le cadre de l'Union Européenne (UE), nous regardons s'il y a des divergences de croissance entre pays en les discriminants par leur taille. Nous tentons d'expliquer le différentiel de croissance en avançant des arguments liés à la taille de pays. Ainsi, nous mettons en avant que la construction européenne, en particulier, l'Union Economique et Monétaire (UEM), est un processus asymétrique favorisant à la fois les petits pays et la mise en place de politiques de croissances non coopératives

Are Small countries leaders of the European tax competition ?

The aim of this paper is to develop a better understanding of the literature dealing with strategic fiscal behaviours of small EU countries using estimations of tax reaction functions of competing national governments. Deriving a simple model of tax competition in a Nash and Stackelberg game, we use panel data and tools from spatial econometrics to examine the role of small countries in tax competition within the enlarged European Union. We find that interactions are stronger among smaller EU countries than between larges ones and rates set in small countries influence those in big countries. Finally, small countries located in the centre of the EU have more influence on tax policies choices of big countries than small countries located in the periphery of EU.Strategic interactions, tax behaviours, spatial econometrics, European Union, tax competition, small countries.

Are Small countries leaders of the European tax competition ?

URL des Documents de travail : http://ces.univ-paris1.fr/cesdp/CESFramDP2008.htmDocuments de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2008.58 - ISSN : 1955-611XThe aim of this paper is to develop a better understanding of the literature dealing with strategic fiscal behaviours of small EU countries using estimations of tax reaction functions of competing national governments. Deriving a simple model of tax competition in a Nash and Stackelberg game, we use panel data and tools from spatial econometrics to examine the role of small countries in tax competition within the enlarged European Union. We find that interactions are stronger among smaller EU countries than between larges ones and rates set in small countries influence those in big countries. Finally, small countries located in the centre of the EU have more influence on tax policies choices of big countries than small countries located in the periphery of EU.Cet article contribue à la faible littérature empirique traitant des comportements stratégiques fiscaux des petits pays de l'UE à l'aide de l'estimation de fonctions de réaction fiscale des gouvernements nationaux se faisait concurrence. Dérivant un modèle simple de compétition fiscale dans un jeu de type Nash et Stackelberg, nous utilisons des données de panel et des outils issus de l'économétrie spatiale afin de tester le rôle joué par les petits pays dans la compétition fiscale au sein de l'Union Européenne élargie. Nous trouvons que les interactions sont plus fortes entre les petits pays de l'Union qu'entre les grands et que les taux fixés dans les petits pays influencent ceux des grands. Enfin, les petits pays proches du centre de l'UE ont plus d'influence que les petits pays de la périphérie sur les choix des politiques fiscales des grands pays

L'animal en droit français de la propriété littéraire et artistique

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France.Le monde de la propriété littéraire et artistique est aujourd’hui ébranlé par de nouveaux acteurs qui font douter du monopole de l’Humain dans le secteur artistique. L’animal - reconnu depuis 2015 par le Code Civil français comme un être vivant doué de sensibilité - vient confirmer ces doutes. En effet, la présence de ce dernier dans le domaine artistique est incontestable : l’animal est autant représenté dans les longs et courts métrages que sont les films, les publicités ou les documentaires, qu’il apparaît en premier plan d’une exposition de photographies. Les œuvres animales, qui ne sont pas une hérésie, volent même parfois la vedette aux œuvres humaines sur la scène du marché de l’art. Cependant, malgré sa proactivité, l’animal est dénué du droit français de la propriété littéraire et artistique alors que les revenus et bénéfices générés par son exploitation dans ce domaine existent et sont conséquents. Dès lors, il apparaît légitime de s’interroger sur l’animal en tant que sujet du droit de la propriété littéraire et artistique : s’il ne peut l’être par le droit positif, alors par un droit prospectif

Comportements stratégiques fiscaux des petits pays en Europe

Cet article contribue à la faible littérature empirique traitant des comportements stratégiques fiscaux des petits pays de l'UE à l'aide de l'estimation de fonctions de réaction fiscale des gouvernements nationaux se faisant concurrence. Dérivant un modèle simple de concurrence fiscale dans un jeu de type Nash et Stackelberg, nous utilisons des données de panel et des outils issus de l'économétrie spatiale afin de tester le rôle joué par les petits pays dans la compétition fiscale au sein de l'Union Européenne élargie. Nous trouvons que les interactions sont plus fortes entre les petits pays de l'Union qu'entre les grands et que les taux fixés dans les petits pays influencent ceux des grands. Enfin, les petits pays proches du centre de l'UE ont plus d'influence que les petits pays de la périphérie sur les choix des politiques fiscales des grands pays.Union Européenne, fiscalité, comportements stratégiques, économétrie spatiale, concurrence, fonction de réponse.

Comportements stratégiques fiscaux des petits pays en Europe

URL des Documents de travail : http://centredeconomiesorbonne.univ-paris1.fr/bandeau-haut/documents-de-travail/Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2011.80 - ISSN : 1955-611XThis paper contribtes to the small empirical literature dealing with strategic tax behaviors of small EU countries. We estimate tax reaction functions of national governments competing with each other. Deriving a simple model of tax competition in a Nash and Stackelberg framework, we use panel data and tools from spatial econometrics to test the role of small countries in the tax competition within the enlarged European Union. We find that interactions are stronger among small countries of the EU than between large ones and tax rates set by small countries have influence on those set in large countries. Finally, small countries close to the center of the EU have more influence on the choice of tax policies in other countries than the small peripheral countries.Cet article contribue à la faible littérature empirique traitant des comportements stratégiques fiscaux des petits pays de l'UE à l'aide de l'estimation de fonctions de réaction fiscale des gouvernements nationaux se faisant concurrence. Dérivant un modèle simple de concurrence fiscale dans un jeu de type Nash et Stackelberg, nous utilisons des données de panel et des outils issus de l'économétrie spatiale afin de tester le rôle joué par les petits pays dans la compétition fiscale au sein de l'Union Européenne élargie. Nous trouvons que les interactions sont plus fortes entre les petits pays de l'Union qu'entre les grands et que les taux fixés dans les petits pays influencent ceux des grands. Enfin, les petits pays proches du centre de l'UE ont plus d'influence que les petits pays de la périphérie sur les choix des politiques fiscales des grands pays

Elasticité des bases fiscales (composées des profits des sociétés) en Europe

Dans cet article, nous poursuivons plusieurs objectifs ; tout d'abord, il s'agit de regarder si la tendance à la baisse des taux d'imposition sur les profits des sociétés en Europe traduit bien une stratégie de concurrence fiscale et non une stratégie de duplication des politiques fiscales des pays voisins. Nous estimons l'ampleur des externalités fiscales des pays voisins sur le pays domestique en termes de flux de ressources imposables. Ainsi, nous testons l'hypothèse fondamentale de la littérature sur la concurrence fiscale : le revenu imposable d'un pays dépend de la politique fiscale du pays domestique mais aussi de celles des pays voisins. Ensuite, nous discriminons les pays européens selon leur taille afin de vérifier la théorie de Bucovetsky (1991) prédisant une plus forte élasticité des bases imposables dans les petits pays. Ainsi, nous regardons quelles est l'influence des taux d'imposition des petits et grands pays sur la base imposable des pays européens. Nous calculons également les bases fiscales selon le cas où elles sont localisées dans un grand ou dans un petit pays. Nous utilisons un panel de 25 pays européens sur la période 1995-2007 en utilisant des outils économétriques issue de l'économétrie spatiale. Nous montrons que la tendance commune à la baisse du taux d'imposition sur le profit des sociétés peut être expliquée en partie par l'existence d'externalités fiscales sous la forme de flux internationaux de ressources. Les résultats confirment les travaux empiriques récents sur des études de fonctions de réaction fiscale (Devereux & al 2002, Redoano, 2007). Ainsi les comportements de fixation des taux d'imposition sont interdépendants et est une preuve de la concurrence fiscale en Europe.Union Européenne, fiscalité, comportements stratégiques, économétrie spatiale, concurrence, élasticité bases fiscales.

Elasticité des bases fiscales (composées des profits des sociétés) en Europe

URL des Documents de travail : http://centredeconomiesorbonne.univ-paris1.fr/bandeau-haut/documents-de-travail/Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2011.79 - ISSN : 1955-611XIn this paper, we pursue several goals ; we first check if the downward trend in corporate income tax rates in Europe reflects a strategy of tax competition, and not a "yardstick competition" in neighboring countries. We estimate the scale of fiscal externalities on neighboring countries in terms of taxable domestic resources outflows. Then, we discriminate the European countries according to their size in order to verify the theory of Bucovetsky (1991) and Wilson (1991) which predict a higher elasticity of tax bases in small countries. We use a panel of 25 European countries over the period 1995-2007 using tools from spatial econometrics. We show that the common trend to lower the corporate income tax rate can be partially explained by the existence of fiscal spillovers throw international flows of resources. Tax rates setting behaviors are interdependent and are evidences of tax competition in Europe.Dans cet article, nous poursuivons plusieurs objectifs ; tout d'abord, il s'agit de regarder si la tendance à la baisse des taux d'imposition sur les profits des sociétés en Europe traduit bien une stratégie de concurrence fiscale et non une stratégie de duplication des politiques fiscales des pays voisins. Nous estimons l'ampleur des externalités fiscales des pays voisins sur le pays domestique en termes de flux de ressources imposables. Ainsi, nous testons l'hypothèse fondamentale de la littérature sur la concurrence fiscale : le revenu imposable d'un pays dépend de la politique fiscale du pays domestique mais aussi de celles des pays voisins. Ensuite, nous discriminons les pays européens selon leur taille afin de vérifier la théorie de Bucovetsky (1991) prédisant une plus forte élasticité des bases imposables dans les petits pays. Ainsi, nous regardons quelles est l'influence des taux d'imposition des petits et grands pays sur la base imposable des pays européens. Nous calculons également les bases fiscales selon le cas où elles sont localisées dans un grand ou dans un petit pays. Nous utilisons un panel de 25 pays européens sur la période 1995-2007 en utilisant des outils économétriques issue de l'économétrie spatiale. Nous montrons que la tendance commune à la baisse du taux d'imposition sur le profit des sociétés peut être expliquée en partie par l'existence d'externalités fiscales sous la forme de flux internationaux de ressources. Les résultats confirment les travaux empiriques récents sur des études de fonctions de réaction fiscale (Devereux & al 2002, Redoano, 2007). Ainsi les comportements de fixation des taux d'imposition sont interdépendants et est une preuve de la concurrence fiscale en Europe

Taille de pays et stratégie de concurrence fiscale des petits pays

Dans cet article, nous tentons d'appréhender le choix des politiques économiques des pays à la une du critère de taille. En effet, selon le cas ou un pays est grand ou non, celui-ci aura incitations différentes quant au choix de sa stratégie de croissance. Ainsi théoriquement, un grand pays favorisera plus une politique qui stimule la demande alors qu'un petit optera pour une stratégie améliorant son attractivité et sa compétitivité, les exportations nettes contribuent beaucoup à la croissance économique. Dans le cadre d'une union monétaire telle que la zone euro, ces choix relèvent d'une importance cruciale. Ainsi, nous mettons en avant que la construction européenne, en particulier, l'Union Economique et Monétaire (UEM), est un processus asymétrique favorisant à la fois les petits pays et la mise en place de politiques de croissance non coopératives. Parmi celles-ci, nous nous intéressons plus particulièrement à la mise en place de la concurrence fiscale comme politique de croissance dans certains pays. Cette politique doit être vue comme une stratégie opportuniste des petits pays néfaste pour la croissance globale de l'UE.Taille de pays, concurrence fiscale, comportement non coopératif, stratégie opportuniste.

Taille de pays et croissance en Europe

Dans cet article, nous nous intéresons au concept de la taille d'un pays et d'une économie. Plus précisément, dans le cadre de l'Union Européenne (UE), nous regardons s'il y a des divergences de croissance entre pays en les discriminants par leur taille. Nous tentons d'expliquer le différentiel de croissance en avançant des arguments liés à la taille de pays. Ainsi, nous mettons en avant que la construction européenne, en particulier, l'Union Economique et Monétaire (UEM), est un processus asymétrique favorisant à la fois les petits pays et la mise en place de politiques de croissances non coopératives.Taille de pays, Union européenne, zone euro, comportement non coopératif, stratégie opportuniste.