Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...

Issued in parts: 1. ptie., 1832-1864: Arrêts de la Cour de cassation; 2. ptie., 1833-1864:^^Arrêts des cours d'appel.Mode of access: Internet

Bulletin des arrêts.

Description based on: 2003, no 2 (fév. 2003).Imprint varies.Mode of access: Internet.TITLE HISTORY: Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle, t. 1 (an 7 [i.e., 1798/1799]-t. 9 (an 12 [i.e., 1803/1804]); Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle, t. 10 (an 13 et 14 [i.e., 1804/1805 et 1805/1806])-t. 149 (1953); Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle, 1954-2001; Bulletin des arrêts. Chambre criminelle, 2002, no 1 (janv.)-Library's copy includes reprinted volumes

Procès du Bulletin des tribunaux : requête du procurer-général demandeur en cassation.

At head of title: Cour de cassation. Audience du 10 mars 1843.Bound with: Mémoire pour MM. Achille Marrast, avocat à Orthez, et Lamaignère, rédacteur-gérant de la Sentinelle des Pyrénées, à Bayonne, demandeurs en cassation, contre MM. Claverie et Lescun, juges au tribunal civil d'Orthez, défendeurs éventuels -- Replique pour MM. Achille Marrast, avocat à Orthez, et Lamaignère, rédacteur-gérant de la Sentinelle des Pyrénées, à Bayonne, demandeurs en cassation, contre MM. Claverie et Lescun, juges au tribunal civil d'Orthez, défendeurs éventuels -- Résumé de plaidoire pour MM. Claverie et Lescun, juges au tribunal d'Orthez, contre M. Marrast et le gérant de la Sentinelle des Pyrénées -- Observations pour M. Chevalier, pharmacien à Amiens, demandeur en cassation de deux arrêts de la Cour d'Appel d'Amiens, du 14 juin dernier -- Mémoire pour MM. Sarrut, Buvignier et autres -- Lettre de M. Dussaud, avocat à la Cour d'appel d'Aix, à Monsieur le Procureur général -- Note pour M. Brodu, gérant, du journal l'Espérance du peuple -- Consultation pour les sieurs Jongis, Thomas et Boyer -- Quelques extraits des mystères du peuple par Eugène Sue -- Compagnies des chemins de fer d'Orléans, Lyon, est et du nord, la compagnie des petites-voitures, les messageries nationales, les ports et chantiers de la Méditerrané, la Société générale Algérienne et la Société générale contre la Ville de Paris.Mode of access: Internet

Journal du palais.

1882- have appendices: Bulletin bibliographique; Bulletin des sommaires; Lois, décrets, avis du Conseil d'État, etc., avec annotations.Publisher varies.1892-1907 in 4 parts with separate pagination: 1. La jurisprudence de la cour de cassation; 2. La jurisprudence des cours d'appel, des tribunaux, etc.; 3. La jurisprudence administrative; 4. La jurisprudence étrangère.1881-1891 in 2 parts with separate pagination: 1. Jurisprudence française; 2. Jurisprudence etrangère.Mode of access: Internet.Cumulative index to supplement: Lois, décrets, reglements. 1896-1900, 1901-1905.From 1866 to 1923 the contents of the Journal du palais are identical with those of the Recueil général des lois et des arrêsts de Sirey. From 1886 to 1923 its contents are also identical with those of the Pandectes françaises. In 1924 the three were combined and since then have been issued under one cover

Procès des rédacteurs du Corsaire, 1853.

Lithographic reproduction of manuscript.Binder's title from spine.Cour impériale de Paris, Chambre correctionnelle : arrêt de 28 mai 1853 -- Cour de cassation, Chambre criminelle : conclusions pour MM. le Comte Alfred de Coëtlogon, Virmaitre, le Baron de Planhol et Charles Flandin ... le 28 mai 1853.Mode of access: Internet

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

18561856 (T58,N8)