Voyage et observations faites dans les Pyrénnées : pour servir de suite aux lettres de W. Coxe, sur la Suisse

Sign.: [ ]2, a4, A-Z8, 2A6Digitalización. Vitoria-Gasteiz : Archivos y Bibliotecas, Marzo 1994Carton

Les conséquences juridiques de l’erreur de plume devant le parlement de Paris sous Louis XV

L’erreur de plume est une constante des sociétés judiciaires, quels que soient les moyens technologiques en vigueur. Les raffinements de l’informatique ne permettent pas de les éviter, comme en témoignent les affaires Montès ou Beau-grand. Les leçons apportées par la plus prestigieuse juridiction de l’Ancien Régime, le parlement de Paris, en deviennent intéressantes à plus d’un titre. Certes, les affaires sont rares mais peuvent être restituées par les papiers de l’avocat général Gilbert de Voisins. Dans ses réquisitions, au civil ou au pénal, ce dernier rappelle la rigueur des règles. Il n’hésite pas à faire condamner les usages fautifs mais ancrés dans la pratique des cours inférieures. Au civil, l’affaire la plus emblématique est l’affaire Dugueny, célèbre par un scandale social qui suscita l’attention des gazettes européennes sans que celles-ci soupçonnent les conséquences juridiques d’une erreur sur le nom des parties. Au pénal, il martèle l’importance de la forme, car une forme fautive peut engendrer des conséquences graves pour l’inculpé

Prison ouverte, prison fermée

Suivant l’affirmation du Digeste, la prison consiste en un enfermement préventif destiné à s’assurer de la personne du prévenu et non en une peine de l’arsenal répressif. Si ce principe souffre quelques exceptions, le Parlement médiéval maintient ce rôle traditionnel. Le paradoxe est alors qu’on enferme un présumé innocent, qui ne doit pas souffrir de l’incarcération. D’où une pratique large de l’élargissement, qui est accompagné de mesures de sûreté pour garantir le retour du prévenu, d’où le nom de prison ouverte.According to the statement in the Digest, prison is about a preventative lockup intending to make sure the defendant is apprehended. It is not a sentence issued by a repressive System. Regardless of a few exceptions to this rule, the medieval parliament keeps up this tradition. However, there is a paradox. You lock up somebody who is presumed innocent and should therefore not endure imprisonment. This paradox has led to a wide custom of release. This discharge from prison is safeguarded by precautions to ensure the return of the defendant. This concept is hence called the open prison

Une correspondance inédite du chancelier d'Aguesseau et de Pierre Gilbert de Voisins, avocat général au Parlement de Paris »,

International audienc

La procédure devant la chambre criminelle du parlement de Paris au XIVe siècle

« Se doit le juge plus fleschir par humilité et par miséricorde que soi endurcir par rigueur. Car justice sans miséricorde est crueuse, et miséricorde sans justice est lascheté », écrivait Jacques d’Ableiges dans le Grand Coutumier de France. En rédigeant ces propos, Jacques d’Ableiges avait peut-être à l’esprit les juges de la chambre criminelle du Parlement. Pour ceux-ci, la procédure occupe une place essentielle dans la fonction de juger. La procédure est le tuteur du droit, en ce sens qu’..

II) Quelles leçons tirer des mutations européennes ? - Tangentes ou parallèles ? Les destinées du jury français et du jury anglais (XVIIIe-XXIe siècles)

International audienc

La procédure devant la chambre criminelle du parlement de Paris au XIVe siècle

« Se doit le juge plus fleschir par humilité et par miséricorde que soi endurcir par rigueur. Car justice sans miséricorde est crueuse, et miséricorde sans justice est lascheté », écrivait Jacques d’Ableiges dans le Grand Coutumier de France. En rédigeant ces propos, Jacques d’Ableiges avait peut-être à l’esprit les juges de la chambre criminelle du Parlement. Pour ceux-ci, la procédure occupe une place essentielle dans la fonction de juger. La procédure est le tuteur du droit, en ce sens qu’..

Observations faites dans les Pyrénées pour servir de suite a des observations sur les Alpes : [premiere partie-seconde partie]

Mención de responsabilidad tomada de prelimMención de imp. tomada de colofónSign.: []\p4\s, A-S\p8\s, T\p2\s, V-2F\p8\s, 2G\p2\sPort. con grab. xilCada parte con port. y antep. propia

Mémoires sur la formule barométique de la mécanique celeste et les dispositions de l'atmosphère qui en modifient les propriétés : augmentés d'une instruction élémentaire et pratique, destinée à servir de guide dans l'application du baromètre à la mesure des hauteurs

par L[ouis François Elisabeth] Ramond [de Carbonnières